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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66fe357891b69e88a370fe77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Madame [X] a refusé d'appliquer une méthode moins douloureuse pour le patient et a persisté à manipuler le patient malgré ses cris de douleurs.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 17h04. Le ministre de la justice a produit le 14 avril 2023 une note en délibéré, laquelle n'a pas été communiquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
tourné la vidéo produite à l'appui de la requête, a été recruté sans aucune expérience ni qualification en matière d'abattage des animaux, n'a jamais suivi les formations prévues par le règlement (UE)
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
1 décembre 2015
M O T I F S D E L ' A R R Ê T Considérant que la société [32], qui n'a pas été citée à personne habilitée, ne comparaît pas, qu'en conséquence le présent arrêt sera rendu par défaut conformément aux
Source officielle2ème chambre
DTA_2101657_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
des redressements, et en ne faisant pas intervenir d'interprète, la vérificatrice a porté atteinte aux droits de la défense, a méconnu son droit à un procès équitable et a méconnu les stipulations du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0408DEC002910007
8 avril 2014
8 avril 2014
A. Arguments des parties 1. Les requérants 24.
Source officielle1ère Chambre
67875257fc8e837eda8a6240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] [A], qui a été remplacé selon ordonnance du 14 mars 2013 par Mme [JP] [XV]. L'expert Mme [JP] [XV] a déposé son rapport le 4 août 2015.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002664_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour la SARL d'architecture A. A. Considérant ce qui suit : 1. La SARL d'architecture A.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207529_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un arrêté du 8 octobre 2022, le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé
Source officielleChambre de la Proximité
628f19d3ac8a8451aa1cdea8
12 mai 2022
12 mai 2022
[N] a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e75
9 mars 2006
9 mars 2006
O... et Robert K... qui a eu trois enfants Bernard K...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca34cb8dca058e3e7aee
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A l'audience du 9 mars 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e352
27 juin 2011
27 juin 2011
Qu'il a par ailleurs signé dès le 29 janvier 2011 avec effet au 1er février 2011 un bail avec nouveau locataire pour le bien de LIVRY-GARGAN et justifie avoir trouvé deux locataires pour le bien de MEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ea8c4cf860008dff56c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W07 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officielle3ème chambre
63d22ac09b3c8605deec2170
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cette demande a été déclarée recevable le 12 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63c105dabf9fd47c90a13854
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle a confirmé le montant de ses revenus déterminé par la commission et a produit des attestations de Pôle emploi actualisées.
Source officielleSurendettement - PRP
6984e9facdc6046d47178f96
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans son courrier de recours, elle indique que sa situation a changé, et notamment que ses allocations familiales ont baissé et que le complément familial de 289,98 euros ne lui est plus versé.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
30 avril 2026
a été créée le 18 mai 2017 à l'effet d'ouvrir une librairie à [Localité 1].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00728
26 juin 2012
26 juin 2012
X... a été informé de ce prêt, que celui-ci a été remboursé et qu'il n'a pas été porté préjudice à la société ; qu'il en déduit que ce non-respect des statuts ne peut, à lui seul, être considéré comme
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bf263aeb4b683cf414b7
18 mai 2010
18 mai 2010
MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Patrick HENRIOT, qui a fait connaître son avis.
Source officiellePage 43 sur 56