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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90590
16 avril 2013
16 avril 2013
ARRET No 13/ 129 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Andréa Y... Kévin Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038b
1 mars 2013
1 mars 2013
Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93769
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Par ordonnance du 18 juillet 2016, le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu de Déborah X...et a confié l'exercice de la mesure au SAEMO au motif que « le rapport faisait
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb7
16 janvier 2015
16 janvier 2015
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f4
2 juillet 2015
2 juillet 2015
LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels de la décision prononcées les 17 février
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92974
30 octobre 2015
30 octobre 2015
éducative ouvert au bénéfice de Jade X...; Vu la réception de ce dossier d'assistance éducative ; Considérant l'audience du 28 septembre 2015 ; Discussion Attendu que c'est après avoir fait
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c60
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Le dossier d'assistance éducative ouvert au nom du même mineur a été communiqué à la cour et les parties ont été mises en mesure de le consulter et de faire des observations en temps utile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a9
2 juin 2014
2 juin 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324178_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128e0
30 mars 2004
30 mars 2004
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 26 novembre 2002), statuant en matière d'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e38
9 janvier 2015
9 janvier 2015
ASSISTANCE EDUCATIVE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 SEPTEMBRE 2014, par le JUGE
Source officielleciv1
61372493cd58014677416a31
4 octobre 2005
4 octobre 2005
mai 2004, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 17 octobre 2003, qui a confirmé une décision du juge des enfants ayant renouvelé pour une durée d'un an la mesure d'assistance
Source officielleciv1
613724a6cd580146774173b9
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 2 juin 2004 qui a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait institué pour un an, une mesure d'assistance
Source officielleciv1
6137268bcd580146774266b7
23 avril 2003
23 avril 2003
Sur les griefs du pourvoi : Attendu que, le 3 août 2002, Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 8 février 2002 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
6137268bcd580146774266c2
9 juillet 2003
9 juillet 2003
X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 avril 2002 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé une ordonnance du juge des enfants de Paris confiant
Source officielleciv1
6137268ccd58014677426750
9 juillet 2002
9 juillet 2002
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un arrêt réputé contradictoire de la cour d'appel d'Amiens du 7 décembre 2000 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
613723fccd58014677410c3c
25 février 2003
25 février 2003
20 décembre 2001 (chambre des mineurs, arrêt n° 452) ayant, sur appel de celui-ci, annulé l'ordonnance du juge des enfants de Nanterre du 27 octobre 1998 qui avait notamment instauré une mesure d'assistance
Source officielleciv1
61372429cd58014677413107
8 juin 2004
8 juin 2004
suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M et Mme X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 89 de la cour d'appel de Toulouse du 17 mai 2002 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
61372437cd58014677413ac6
13 novembre 2003
13 novembre 2003
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Bourges du 5 juillet 2001 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
6137243ccd58014677413ce0
17 février 2004
17 février 2004
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 mai 2001 qui, statuant en matière d'assistance
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