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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
66878d1605d6f7f678d494b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle1ère Chambre civile
660e43050740db0008fa9233
3 avril 2024
3 avril 2024
29 novembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I52K, Vu la demande d'observations écrites en date du 27 février 2024, Vu l'article
Source officielle2e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74d7
4 avril 2024
4 avril 2024
CAMPOS-WALLON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article
Source officielle2e chambre civile
66177da8e5d80f0008c2e7c8
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2P ORDONNANCE N°24/20 APPELANTS :
Source officielleCh. civile et commerciale
6708c05c445a086e2bcee123
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 1-1
6787546b181ea8ef9c1d7272
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Selon l'article 905-1, 1er alinéa, du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les dix jours de
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce0
29 avril 2025
29 avril 2025
905-2 et 908 à 910 du code de procedure civile, interrompus en application des dispositions de l'article 910-2 du même code, à la date de l'ordonnance désignant le médiateur, recommencent à courrir à
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce2
29 avril 2025
29 avril 2025
905-2 et 908 à 910 du code de procedure civile, interrompus en application des dispositions de l'article 910-2 du même code, à la date de l'ordonnance désignant le médiateur, recommencent à courrir à
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce4
29 avril 2025
29 avril 2025
905-2 et 908 à 910 du code de procedure civile, interrompus en application des dispositions de l'article 910-2 du même code, à la date de l'ordonnance désignant le médiateur, recommencent à courrir à
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce6
29 avril 2025
29 avril 2025
905-2 et 908 à 910 du code de procedure civile, interrompus en application des dispositions de l'article 910-2 du même code, à la date de l'ordonnance désignant le médiateur, recommencent à courrir à
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce8
29 avril 2025
29 avril 2025
905-2 et 908 à 910 du code de procedure civile, interrompus en application des dispositions de l'article 910-2 du même code, à la date de l'ordonnance désignant le médiateur, recommencent à courrir à
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6cea
29 avril 2025
29 avril 2025
905-2 et 908 à 910 du code de procedure civile, interrompus en application des dispositions de l'article 910-2 du même code, à la date de l'ordonnance désignant le médiateur, recommencent à courrir à
Source officielle2ème chambre section A
697358c4cdc6046d4768c3a3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SUR CE L'article 905-1 du code de procédure civile dispose: Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les 10 jours de la
Source officielleChambre civile
65b20cafc4cf860008dff479
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[P] [H] contre ledit jugement, selon déclaration d'appel faite le 03 novembre 2023, Vu la fixation de l'affaire à bref délai, Vu les articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, Vu
Source officielle8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcc1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Aux termes de l'article 911 du Code de procédure civile, 'sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise
Source officielle8ème chambre
66fe355d91b69e88a370fcc3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Aux termes de l'article 911 du Code de procédure civile, 'sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise
Source officielle8ème chambre
688afa73c77b359bab86dbda
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Aux termes de l'article 911 du Code de procédure civile, 'sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca723c369c7f74996f33
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par ordonnance du 23 juin 2022, le président de la chambre 3 du pôle 1 à qui l'affaire a été distribuée, a prononcé la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 905-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
659e48e35537980008847368
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SUR CE : Vu l'article 905-1 alinéa 1er du code de procédure civile, L'alinéa 1er de l'article 905-1 du code de procédure civile énonce que lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94325
26 novembre 2018
26 novembre 2018
MOTIFS A l'énoncé de l'article 905-1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les dix jours
Source officiellePage 43 sur 5121