Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 3 avril 2024

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile











D.A. : Numéro : 23/03797 du : 29 Novembre 2023



RG : N° RG 23/04883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I52K





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00699





M. [Z] [S]

né le 17 Septembre 1990 à [Localité 4] ([Localité 1])

Représenté par Me Charlotte DE BOISLAVILLE, avocat au barreau de COMPIEGNE



APPELANT



Mme [U] [J] [P]

née le 27 Novembre 1955 à [Localité 4] ([Localité 1])

Représentée par Me Sophie LANCKRIET, avocat au barreau de COMPIEGNE



INTIMEE











ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°





Nous, Agnès FALLENOT, Présidente de la 1ère chambre civile,



Vu la déclaration d'appel n°23/03797 en date du 29 novembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I52K,



Vu la demande d'observations écrites en date du 27 février 2024,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 26 février 2024, au plus tard ;



Qu'aucune observation n'a été formulée par l'appelant ;



Par message RPVA du 27 février 2024, le conseil de l'intimée sollicite que soit prononcée la caducité de la déclaration d'appel ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/03797 et de condamner l'appelant aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/03797,



Condamnons l'appelant aux dépens.







Fait à [Localité 2], le 03 avril 2024



La Présidente de chambre,

Agnès FALLENOT,









Décision transmise aux avocats le 03 avril 2024