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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb2
23 novembre 2020
23 novembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 29 juin 2020, a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 5 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f905
25 juin 2012
25 juin 2012
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db8
15 décembre 2014
15 décembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2134ecdc6046d47b9e3ee
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, Vu les articles 1103,1104, 1343-5 du Code Civil, Vu les articles L.721-3 et L.110-1 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, In limine litis : -Se déclarer incompétent, -Inviter la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9dd
16 juillet 2012
16 juillet 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf9d
30 juillet 2025
30 juillet 2025
804 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-4
627df6880d41e0057d43e0a0
12 mai 2022
12 mai 2022
], demeurant [Adresse 2]/ COTE D'IVOIRE représenté par Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a5c
26 avril 2022
26 avril 2022
700 du CPC, - condamner la CPAM aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre A
6976881acdc6046d47b3e509
9 janvier 2026
9 janvier 2026
-Condamner Monsieur [T] à payer aux MMA la somme de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC. » Elles font essentiellement valoir que la garantie décennale ne peut être utilement invoquée en l’
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd45
22 octobre 2012
22 octobre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640aef5112d8edd056819
12 juillet 2024
12 juillet 2024
au profit de la Selarl LESCUDIER & Associés, Avocat en la cause, qui y a pourvu (articles 696 et 699 du CPC).
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc8442
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[V] et Mme [Y] la somme de 1.500 € chacun au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officielle5e chambre Pole social
6a226037cdc6046d4738cc4e
4 juin 2026
4 juin 2026
700 du CPC et aux entiers dépens de 1ère instance; . la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en cause d'appel.
Source officielleChambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
4 février 2021
[R] [X], exerçant sous l'enseigne Sud Terrassement, demande à la cour de : Vu l'artic1e 1792 du Code Civil, Vu les Articles 1134 et 1137 du Code Civil, Vu l'Article 1382 du Code Civil, Vu les pièces
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e7190d73a10ce27cda
11 avril 2025
11 avril 2025
700 du CPC
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE société d'assurances mutuelles à cotisations variables immatriculée au RCS de Dijon au n° 348 455 775 ayant son siège social à [Adresse 5] représentée par son
Source officielle1ère Chambre
6864bea6f8541312a816c4a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 07/05/2025, la société SA AURLANE a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 122 du CPC, Vu l'article L121-12 du code des assurances
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a37b
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du CPC à hauteur de 900 euros au titre de l'article 700 du CPC et a débouté la société ETEX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions INFIRMER le Jugement déféré en ce qu'il a : -
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64379de89477fe04f5cc6528
12 avril 2023
12 avril 2023
700 CPC ; - CONDAMNER la SCI l'Immobilier de [Localité 17] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Schecroun-Nicolas, avocat, dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 43 sur 71