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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd885a3

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Villa Notre Dame - 26, Rue Friant - 75014 PARIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me VILBERT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318ddd7001754d622f86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOUCHERIE NAPOLY, dont le siège social est sis 100 avenue des Cèdres - 38280 VILLETTE D’ANTHON représentée par Maître Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2513056_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Villette, premier conseiller ; - et les observations de Me Grisolle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507622_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Villette, conseiller ; - et les observations de M. E.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507623_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500299_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Villette, conseiller ; - et les observations de Me Tordjman et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303280_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307026_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306055_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Villette, premier conseiller ; - les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique ; - et les observations de Me Romanik.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307846_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214523_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603289ee73fdc6bd82e764db

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Mme [O] a, par actes extra-judiciaires des 10 et 14 février 2012, assigné la société Da Cruz Immobilier et la société Laurachel à l'effet de voir annuler cette vente pour vileté du prix.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211145_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214679_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2217346_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Villette, conseiller ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea1

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Mme Y... a, par actes extra-judiciaires des 10 et 14 février 2012, assigné la société Da Cruz Immobilier et la société Laurachel à l'effet de voir annuler cette vente pour vileté du prix.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9066a

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

DB/MCM SERVITUDE d'USAGE OU DE PASSAGE DES EAUX Grosse délivrée à Me VILLETTE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 10 MAI 2013 ---===oOo===--- Le DIX MAI DEUX

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109116_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007632_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Safatian, avocat, substituant Me Magnaval. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001883_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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