Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par maire de Verdun à sa demande de communication

ont trouvé la mort, la caisse régionale d'assurance maladie a porté au compte employeur de cette société, pour le calcul des cotisations "accidents du travail" des années 1984 à 1987, les prestations versées

] [Localité 7] Non comparant, représenté par Maître Christophe HECHINGER, Avocat au barreau de LA MEUSE APPELANT et Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VERDUN

Pétrolier de Givors fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme au titre de rappel de salaires alors, selon les moyens : 1 ) que la société s'était engagée contractuellement à verser

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verdun-sur-Garonne à sa demande

REFERE DU 07/07/2025 No DE ROLE : 2025 008821 AFFAIRE : ELECTRICITE DE FRANCE (SA) REPRESENTANT (S) : Maître [L] [G] contre TEXAS [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT(S) : (DEFAUT) Monsieur Philippe VERDUN

2025 012660 AFFAIRE : [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître Bérengère MOULIN et Maître [R] [L] contre [Localité 2] (SASU) REPRESENTANT(S) : Maître Caroline de FORESTA Monsieur Philippe VERDUN

DU 20/10/2025 No DE ROLE : 2025 012866 AFFAIRE : MAERSK A/S, société de droit danois MAERSK FRANCE (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître [R] [F]et Maître [U] [N] contre [S] (SARL) Monsieur Philippe VERDUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

ATTENDU QUE LA SOCIETE MIELLE-ETABLISSEMENTS CORA REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DESIGNATION, LE 24 MAI 1982, PAR L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE VERDUN

Monsieur [B] [S] sollicite le dessaisissement du tribunal au profit du tribunal judiciaire de Verdun en raison de son nouveau domicile dans la Meuse situé [Adresse 9] .

Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 708 et 709 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la SCP Verdun-Seveno

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. B..., Mme A..., MM.

X... a été embauché le 1er septembre 1991 par l'Ensemble scolaire privé catholique de Verdun pour exercer, aux termes du contrat de travail établi le 1er décembre 1992 entre les parties, les fonctions

l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile; et que, d'autre part, les pièces versées

pour les périodes antérieures à l'entrée en jouissance de la pension, quelle que soit la date de leur versement ; que ce texte permet donc la régularisation a posteriori de périodes salariées n'ayant

A. soutenait qu'il avait pu contracter une liaison en vertu de la convention temporaire annexée à la requête conjointe du divorce, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

base au calcul de l'indemnité journalière et des rentes par application des articles L. 433-2 et L. 434-15 s'entend des rémunérations, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, versées