rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Discorelec Multiprise, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Tulle

détaillés et circonstanciés des faits dont elles ont été victimes ; elles ont relaté leur récit à quatre reprises, par écrit manuscrit daté et signé à l'attention du commandant de l'école de gendarmerie de Tulle

avaient remis à ceux-ci des caravanes qui pour certaines étaient gagées ; qu'il précisait que le nombre de celles-ci était de quatre, son épouse ayant déposé plainte le 17 janvier 2002 à la gendarmerie de Tulle

ET : Monsieur [E] [J] né le 08 Mai 1979 à [Localité 15], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

à la suite des coups portés par le mari étaient incompatibles avec les attestations produites par ce dernier et par lesquelles des voisins indiquaient que Mme X... n'avait jamais été vue le visage tuméfié

de nationalité Française née le 12 Mai 1953 à TULLE (19000) Profession : Retraitée, demeurant ...

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE

Par jugement du 22 janvier 2020, le Pôle social du tribunal judiciaire de Tulle a : - annulé la contrainte émise par l'URSSAF Aquitaine le 31 juillet 2018 à l'encontre de M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de TULLE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE

corps des greffiers fonctionnels ; - il est incohérent de mentionner que l'objectif relatif à l'organisation d'ensemble des services est partiellement atteint alors que le tribunal d'instance de Tulle

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre le Trésorier principal de Tulle ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 311-12-1 du Code de l'organisation

la Sica du Roseix une contrainte aux fins de paiement de la contribution sociale de solidarité pour l'année 1996 ; que, sur opposition de l'intéressée, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tulle

Brive ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Tulle

éducatifs du Limousin, association de la loi de 1901, dont le siège est à Ussel (Corrèze), ..., 2°/ la caisse régionale des assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Corrèze, dont le siège est à Tulle

d'héritier de Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 5] défaillant Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

46C2-W-B7J-BDUN Minute: 25/128 Notifié aux parties le : CADUCITÉ DECISION DU 6 OCTOBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal Judiciaire de TULLE

Croisille, mais pou les besoins de son travail au Centre médico social La Croix Chadenne à Chateauneuf (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Tulle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intégrale, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Le Tulle

d'instance d'Ussel ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tulle