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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201772_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A B représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022, par lequel le préfet des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105070_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00449_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 février 2025 du tribunal
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2400161_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2024 et le 16 janvier 2024, Mme D B épouse A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2401100_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A B représentée par Me Traversini demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2402088_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2405630_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00237_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01586_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01918_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03249_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C et Mme B, représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes en date du 16 mai 2024 ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02905_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00361_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03712_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2021 du
Source officielleciv2
61372392cd5801467740b8b5
30 novembre 2000
30 novembre 2000
selon le moyen : 1 ) que la faute d'imprudence, "frisant l'inconscience", commise par l'automobiliste qui, roulant sur la voie de droite d'une route à trois voies de circulation, a brusquement, en traversant
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007790285
8 juillet 1992
8 juillet 1992
s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d'urgence" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'avant sa clôture par le propriétaire riverain, il existait une sente traversant
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007897692
8 décembre 1995
8 décembre 1995
X... au profit de la commune du terrain d'assiette d'une voie à réaliser traversant sa propriété est sans incidences sur la constructibilité de celle-ci et ne peut être utilement invoqué pour contester
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107445_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 février 2021 en tant que le conseil municipal de Saint-Jeannet a considéré comme voie communale et dénommé " chemin du ravin des Brandaïres ", la piste traversant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201078
23 juin 2016
23 juin 2016
les parcelles voisines cr 144 et cr 146, mais en ce qu'elle était passée sur la partie du chemin traversant les parcelles cr 142 et cr 143 dont ils sont propriétaires ; que dès lors, en jugeant, pour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Elle soutient que : - elle exploite depuis février 2021 le château et le domaine de la Commanderie, et propose des séjours touristiques ; une première crue du cours d'eau empruntant le fossé traversant
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