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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2304346_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301156_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2306711_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307364_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Simon, magistrat désigné, a lu son rapport au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304959_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203512_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207456_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04218_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

présente ordonnance sera notifiée à la société COLAS France, à la société d'Ici La Paysages, à la société Explorations Architectures, à la société AIA Ingénierie, à la société SEMOFI, à la société SIMONIN

Source officielle
TA

Juge Unique

éenne d'Alsace a émis le 6 mars 2019 un titre exécutoirec/M. A C pour le recouvrement d'une une dette de 2 684

DTA_2202963_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207012_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2407770_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408364_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Arab, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300143_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406705_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le président du tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d687

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

articles 485 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué, qui mentionne qu'étaient présents lors des débats, du délibéré, et du prononcé de l'arrêt, Mme Simon

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364badfe405357f749ea7ac

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L] [A] né le 19 Août 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Julien SIMONDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Emile Y... ... 20287 MERIA ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a405cdc6046d47eeaa4b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [M] Représentant : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032227efb771859ba44791a

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

Par courriers en date des 25 novembre et 10 décembre 2013, la société Toit et Joie a adressé à la société Simeoni deux mises en demeure d'avoir à remplir ses obligations contractuelles.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201408_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A a informé la DDTM d'Ille-et-Vilaine de sa réinstallation à compter du 1er septembre 2020 par la reprise du GAEC Denis Simonneaux, sans continuité avec les moyens de productions du GAEC Le Clos du Chêne

Source officielle

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