Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6163ca2a76640886b9a7267a
10 juin 2010
10 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 14 avril 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e38dfeacceebf034a983
2 juillet 2009
2 juillet 2009
PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA, Président Madame Isabelle REGHI
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae8
9 octobre 2007
9 octobre 2007
application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour les frais en appel - Condamne la société Bull aux dépens » DIT que le dispositif du présent arrêt sera porté en marge de l'arrêt recti
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e6cc25a97f0381f565c
26 mars 2014
26 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Madame Isabelle REGHI, conseillère Greffier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174523
24 mai 2017
24 mai 2017
On 14 November 2013 the applicant was placed in initial detention on remand ( inbewaringstelling ) for fourteen days by order of an investigating judge ( rechter-commissaris ) of the Rotterdam
Source officielle1ère chambre
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaeb
17 avril 2025
17 avril 2025
APPELANTE : Mme [Y] [E] née le 30 septembre 1949 à [Localité 5] (30) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, plaidante/postulante, avocate
Source officielle2ème chambre
DTA_2303584_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
D C, représenté par Me Reche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 50 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lieu, le moyen tiré de ce que le réjudice de la olynésie française n’est as établi est, en l’état des écritures du requérant, dé ourvu de tout élément de nature à ermettre au juge d’a el d’en a récier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul Ballet, Rech
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1207DEC001839591
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Tijdens het gerechtelijk vooronderzoek is de rechter-commissaris bevoegd, indien het onderzoek dit dringend vordert en een misdrijf betreft
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae39e4ea48318f5ad63
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 février 2021 RG :21/200 [K] C/ S.A.R.L. [12] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 octobre 2023 à : - Me BOURGEON - Me RECHE
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114c
19 février 2014
19 février 2014
né le 13 Janvier 1948 à ALGER (ALGERIE) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db80
6 avril 2011
6 avril 2011
née le 11 Novembre 1966 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9497f
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : Conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf9
20 novembre 2013
20 novembre 2013
vente aura lieu après accomplissement des formalités prescrites par la loi et sur le cahier des conditions de vente déjà dressé et déposé au greffe du Tribunal par la SCP Morelli-Maurel-Santelli-Pinna-Recchi
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2332049-2523304
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentants des parties Governement : Anne-Françoise Tissier , conseil , Marie Mongin-Heuzé , Richard Dubant , Alexandra Salisse , Marie-Aude Recher , conseillers ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f59
29 janvier 2015
29 janvier 2015
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 31 RUE DE LA REPUBLIQUE 13304 MARSEILLE Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT BANULS RECHE
Source officielleRéférés
655c57dd05869c8318f0a769
5 juillet 2023
5 juillet 2023
exercice domicilié ès-qualités au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SCP RECHE-GUILLE
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724737
7 novembre 2014
7 novembre 2014
présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700), la société Boyer Zimmer, dont le siège est 16, boulevard Mathieu Rech
Source officiellePage 43 sur 103