Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
PILA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 avril 2006 par le Tribunal de Grande
Source officielleAvis
CADA:20161490
12 mai 2016
12 mai 2016
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin — Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le logement situé route de la Frette à Dolomieu (38110
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502158_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La requête a été communiquée à la société LP Promotion Pinka Rosa, qui n’a pas produit d’observations. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502206_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La requête a été communiquée à la société LP Promotion Pinka Rosa, qui n’a pas produit d’observations. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200927_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, l'association syndicale libre de propriétaires (ASL) Piana Verde al Mare, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500155_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par arrêté du 21 août 2024, le maire d'Ascain a délivré à la société PI3A un permis de construire relatif à la réalisation d'un ensemble immobilier comportant 22 logements.
Source officielleChambre 1
DTA_2201687_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme B Pica-Borruto, représentée par Me Couronne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001230_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le tribunal a imparti à l'association Marie Pila un délai de six mois à compter de la notification du jugement pour notifier un permis de construire régularisant ces vices.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461667.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de l'Aygue Longue a sollicité auprès du maire de Pian-Médoc (Gironde) un permis de construire valant autorisation d'exploitation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005209_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un arrêté municipal du 28 mai 2020, publié et notifié au préfet le 2 juin 2020, le maire de la commune du Pian-Médoc a consenti à M.
Source officiellecr
6137254acd5801467741c85b
2 décembre 1991
2 décembre 1991
627 et suivants, L. 630-1 du d Code de la santé publique, 1, 19, 25 et 27 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné M'Piana
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202366_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 octobre 2022 et le 13 novembre 2024, la société PI3A, représentée par Me Delhaes, demande au tribunal : 1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50603
6 mai 2025
6 mai 2025
Pradel, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00839
21 mai 2025
21 mai 2025
Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50867
18 juin 2025
18 juin 2025
Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01235
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Quintard, avocat général, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01169
20 août 2025
20 août 2025
Dureux, avocat général référendaire, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51150
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51264
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50102
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de
Source officiellePage 43 sur 430