tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre en raison de la qualité de co-gérant de M.

confiées à un dépositaire public ; que l'offre de la société Dumez a été soustraite de la mairie du Port (...) pour être amenée dans les locaux de la société CGR situés (...) à Saint-Pierre ; que selon

" En annexe des activités principales d'enseignement de l'OGEC Collège et Lycée Saint-Pierre de Fourmies, l'OGEC exerce une activité de formation dans le cadre de l'AREP Saint-Pierre.

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 janvier 2004 la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat à cette cour, a déclaré au nom de l'Ordre des avocats au barreau de Saint-Pierre

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00079 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 27 Novembre 2007, enregistrée sous

Sur la demande de la SASU Saint-Pierre tendant à la mise en œuvre de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 9.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Ah Niave, née Amirby, Y..., Liliane X..., demeurant ... à Ravine des Cabris (La Réunion), 2 ) Mme Y..., Nadia Ah Niave, épouse Turpin, demeurant ... à Saint-Pierre

Il ressort des pièces du dossier que, pour prononcer à l'encontre de Mme D la sanction d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quinze jours, assortie du sursis, le maire de Saint-Pierre

PARTIE DÉFENDERESSE : GARAGE SAINT PIERRE, SARL dont le siège social est sis [Adresse 2], commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me OLLIVIER, du barreau de Caen, celui-ci étant substitué

Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier, pour la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 novembre 1984 et 18 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE SAINT-PIERRE Martinique

SAINT PIERRE Prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité au dit siège ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

La SCI Saint-Pierre a simultanément mis à disposition ce local, à titre gracieux, à la société anonyme (SA) Launet, appartenant au même groupe.

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Tamil, substituant Me Rapady, pour la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 23 DECEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 25 JANVIER 2022 RG n° 21/00295 APPELANTS : Monsieur [P] [D] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04909 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLFA N° MINUTE : 26/00209 JUGEMENT

N° RG 26/00010 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Une note en délibéré, présentée pour le maire de Saint-Pierre-du-Perray, a été enregistrée le 24 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi que le fait valoir le CIAS de Saint-Pierre, il ressort des pièces du dossier que la demande de reconnaissance d’imputabilité au service de l’accident adressée par Mme A... à son employeur le 23 juillet

LE MOULIN DE SAINT-PIERRE Représentée par son gérant, représentée par Me Alexis ULCAKAR de l'AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0579 Intimés : Madame [H] [A], représentée