Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105989_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 25 juin 2020 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313711_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314115_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0608
13 juin 1989
13 juin 1989
Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, M. Vigneron, conseillers, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eebb0
7 février 1989
7 février 1989
Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Patin, Cordier, Bodevin, Mme Pasturel, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0f
7 mars 1989
7 mars 1989
Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.
Source officiellecomm
613720e9cd580146773ef681
3 janvier 1989
3 janvier 1989
Perdriau, Defontaine, Patin, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.
Source officiellecomm
6137212bcd580146773f18fb
13 février 1990
13 février 1990
Hatoux, Le Tallec, Patin, Cordier, Mme Pasturel, MM. Plantard, Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c97
2 février 1993
2 février 1993
Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372302cd58014677404529
17 février 1998
17 février 1998
Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
6137230bcd58014677404b25
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137230bcd58014677404b9e
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137230ccd58014677404bf7
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137230ecd58014677404da9
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137230ecd58014677404dac
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372311cd58014677404f93
3 mars 1998
3 mars 1998
..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
61372311cd58014677404f9a
17 mars 1998
17 mars 1998
Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372321cd58014677405d4d
9 juin 1998
9 juin 1998
Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372656cd58014677424c87
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372658cd58014677424dc1
31 mai 1994
31 mai 1994
Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations
Source officiellePage 43 sur 293