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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02393_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du 30 septembre 2024 par lequel le maire de Marck-en-Calaisis a accordé à la société Marck-en-Calaisis un permis de construire un pôle commercial comprenant deux bâtiments sur un terrain situé rue Pascal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306780_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400347_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309042_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309084_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309276_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101088_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102794_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108442_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200173_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Westmead Productions Ltd.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200414_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndic de la copropriété " La Joie de Vivre ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410943_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M. C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405151_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405931_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, au profit de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d05cdc6046d471282f8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/8680 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
CA

Rétentions

64f816670a9accd9695a42e5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110496

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602710_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 37 quai de la Fosse à Nantes, parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d89

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 13 mars 2003, le tribunal correctionnel de GAP statuant : - sur l'action publique : a déclaré Pascal X... coupable d'avoir à GAP (05), entre le 5 août et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8705c

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 13 mars 2003, le tribunal correctionnel de GAP statuant : - sur l'action publique : a déclaré Pascal X... coupable d'avoir à GAP (05), entre le 5 août et

Source officielle

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