X... ayant chargé la société Le Froid Sablais (société LFS) d'équiper d'une installation frigorifique le bateau de pêche dont il avait confié la construction à la société Blamengin et compagnie, le navire

la société des Etablissements Secomat ingénierie, affecté à Rouen, a été licencié le 6 mars 1995 pour avoir refusé une nouvelle affectation de quatre mois à Nantes, sur un chantier de construction navale

1985 ; alors, d'autre part, que le légitime propriétaire peut seul agir en revendication de son bien; qu il ressort des constatations de la juridiction, d un côté, que le véritable propriétaire du navire

USA", ce que la société Polish Ocean Lines reconnaissait également elle-même; que la cour d'appel a constaté que la Scamar avait mis à disposition de TFE un conteneur, avait réservé le frêt sur un navire

maire de la commune de Bayonne a refusé de l'autoriser à installer un dispositif publicitaire numérique double face, scellé au sol, sur la parcelle cadastrée section AS n° 642 située avenue Henri de Navarre

Erika pour le transporter jusqu'au port de Milazzo en Sicile ; que le navire a fait naufrage, ce qui a entraîné le déversement de sa cargaison et la pollution des côtes françaises du littoral atlantique

que devait fournir la société Jet Sea ; qu'au vu du procès-verbal de livraison signé par la société Jet Sea, la société Unimat a réglé le prix du navire ; qu'après prononcé du redressement judiciaire

public, dont le siège est à Dunkerque (Nord), terre-pleinuillain, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de : 1°/ la société navale

"Tamar", agissant au nom de la société OFER brothers (OFER), une cargaison de thé a été chargée à bord de ce navire dans le port de Rouen à destination de l'Italie ; que la société The Tokyo marine and

Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.

demanderesse à l’incident) [U] [H] veuve [L] Demaurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la Société ATINORD, es qualité de tutrice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexia NAVARRO

[U] [D] né le 10 Juillet 1998 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Amandine NAVARRO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

[V] [M] né le 14 Septembre 1997 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Amandine NAVARRO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

B, représenté par Me Navarro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Navarro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200822 du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

C B, représenté par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a abrogé son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B D A épouse C, représentée par Me Navarro, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

société Lorientaise d'armement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur ordre de la société SIGMA (le chargeur), la société SGMT (le manutentionnaire) a procédé au chargement de céréales sur deux navires