. ; "aux motifs qu'aux termes de la citation, Mme B... estime que la première phrase qu'elle poursuit, "pour les seules législatives de 2012, le détournement pourrait dépasser six millions d'euros" ainsi

; qu'en jugeant que la société Sacef, dont la mission portait "essentiellement, selon la lettre de mission, sur une analyse de l'activité basée sur la comptabilité générale", pour "comprendre de bout

de contribuer à la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et qu'il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions

G... qu'en 2010, une mission avait été confiée par Porsche à H & M mission certes de faible importance, mais non déclarée par l'arbitre et non rendue publique par le cabinet », sans vérifier, comme elle

Michel, - X...

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

-1 du code de procédure pénale, le procureur de la République a adressé une réquisition à François Z..., expert en aéronautique inscrit sur la liste de la cour d'appel de Pau, auquel il a été donné mission

Y... en 1986, aux dépens du GAN Vie pour un montant global de 5 342 691 francs, et, d'autre part, l'acceptation par C... de chèques bancaires qui lui ont été remis par Michèle Y... pour un montant global

Michel, contre l'arrêt de ladite chambre d'accusation, en date du 3 décembre 1997, qui, dans la même procédure, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef précité ; Joignant les pourvois

a qualité pour agir, alors, selon le moyen : 1 / que le commissaire à l'exécution du plan est nommé pour la durée du plan, à laquelle s'ajoute éventuellement la période de location-gérance et sa mission

[W] n'avait pas été en mesure de faire modifier ou compléter la mission confiée et les questions posées à l'expert, et d'autre part que s'agissant de l'ordonnance du 31 mai 2024, l'exposant n'avait pu

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été mise à disposition de l'entreprise Marwal System par la société EPI Travail temporaire de Châlons-en-Champagne pour effectuer une mission

Le requérant souligne également que bon nombre de ses missions d'expertise sont « forcloses » et ne présentent aucun risque de résurgence, qu'il n'a effectué que cinquante missions lors de la dernière

service de la Société alsacienne de constructions mécaniques de Toulouse (SACM), a été licencié le 5 octobre 1983 avec préavis de trois mois en raison d'un désaccord fondamental sur la nature des missions

X... aurait refusé d'effectuer des missions qui lui auraient été proposées, ce qui aurait justifié son licenciement pour faute grave, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les acheteurs de lait agréés par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT), qui ont notamment pour mission

Mme [J] fait valoir qu'elle a effectué de nombreuses missions en qualité d'interprète mais qu'il s'avère plus difficile de trouver des missions en qualité de traductrice.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 1996, qui l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour abus de biens sociaux et a prononcé à