---------- Dans l'affaire opposant : Madame [E] [I] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] (SOMME) [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] Comparant et concluant par Me Sérène MEDRANO

willingness demonstrated by the Italian courts to take into account the requirements of the Convention (see, inter alia, the judgment of the Court of Cassation, First Criminal Section, of 12 May 1993 in the Medrano

A fait IRM cervicale […] : *C3-C4 : Bombement discal postérieur, hernie discale postéro-médiane venant au contact du cordon médullaire, léger effet de masse sans anomalie significative du signal du cordon

L'employeur allègue qu'il faudrait déduire des heures supplémentaires une pause médiane, cependant l'établissement ne disposant pas de restaurant d'entreprise, ce qui n'est pas contesté, M.

prend naissance à l'angle d'un chemin vicinal pour se terminer en limite de la parcelle cadastrée section [...] constituait un chemin d'exploitation appartenant à chacun des riverains jusqu'à l'axe médian

Mademoiselle [S] [A] a confirmé être titulaire d'un permis probatoire, indiqué qu'elle roulait à environ 110 km/h sur la voie médiane de l'autoroute et s'apprêtait à dépasser le véhicule de Monsieur [G

Il présente ainsi un caractère indivisible, les dispositions sus-rappelées de l'article 7 ne prévoyant pas expressément que les agents bénéficiant d'un avancement à la médiane seraient hors quota alors

Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

F... sur la période courant du 15 mars 1997 au 26 octobre 2008 sur la base d'un salaire de référence médian à temps plein, après avoir pourtant constaté que la victime avait poursuivi des études jusqu'à

Elle précise avoir subi une opération le 18 janvier 2023 en ambulatoire au sein de la polyclinique [E] pour une pathologie de syndrome de compression du nerf médian au canal carpien poignet, ténosynovite

L'ARTICLE R. 4 DU CODE DE LA ROUTE ET LA DECLARER ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL RELEVE QU'A LA SORTIE D'UNE COURBE, LA PREVENUE A FRANCHI L'AXE MEDIAN

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 2078 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE CREDIT GENERAL INDUSTRIEL (CGI) QUI AVAIT CONSENTI A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS GAUTHIER MECANO

DROITE ; QUE CES CONSTATATIONS D'OU IL RESULTE QUE LORSQU'IL A ETE BLESSE L'INTERESSE SE TROUVAIT ENCORE SUR L'ITINERAIRE NORMAL DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE, MEME S'IL AVAIT FRANCHI L'AXE MEDIAN

RESPECTIVES OU A L'ENTRETENIR DANS LES LIMITES PRESCRITES A L'ARTICLE 671 DU CODE CIVIL, L'ARRET ATTAQUE DECIDE, AVANT D'ORDONNER EXPERTISE, QUE LA LIGNE SEPARATIVE DES FONDS EST CONSTITUEE PAR LA LIGNE MEDIANE

QUATRE BORNES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE PLAN CADASTRAL DE 1957, AYANT SERVI DE BASE A L'ACTE DE VENTE SUSVISE, ETABLISSAIT QUE LA LIMITE SEPARATIVE DES FONDS ETAIT UN FOSSE MITOYEN DONT L'AXE MEDIAN

UNE LUMIERE NON EBLOUISSANTE JAUNE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, A UN CARREFOUR URBAIN, CLEMENT, ARRIVANT A BICYCLETTE PAR UNE RUE, ET S'ETANT ARRETE PRES DE L'AXE MEDIAN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR NOEL ET CIRCULANT SUR UNE CHAUSSEE COMPORTANT DEUX VOIES DELIMITEES PAR UNE LIGNE JAUNE, MEDIANE