Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 25/03/2026 et notifié le 25/03/2026 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 04/04/2026 notifiée le même jour

[X] [V] [Adresse 8] [Localité 5] (ESPAGNE) Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR

[J] n'a pas été placé en arrêt de travail 365 jours consécutifs, mais 359 jours en comptant les interruptions par deux week-ends et deux jours de travail sur la période du 15 janvier 2014 au 14 janvier

LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMES : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] Représenté par Me Céline HUREL, avocat au barreau d'ARGENTAN Société [5] [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu

prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Claire MATHIEU

Pour des raisons inconnues à ce jour, il a ouvert le capot de protection d'une autre cellule sous tension non consignée et balisée.

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 18] représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES

Compte tenu de notre activité et des exigences liées au poste, Mademoiselle [Z] [S] pourra être amenée à assurer un service de jour comme de nuit, quel que soit le jour de la semaine y compris dimanche

Adresse 6], [Localité 15] représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J109 Monsieur [W] [X] [Adresse 7], [Localité 14] représenté par Me Mathieu

La période de gratuité passe de 12 mois à 24 mois. " Elle se prévaut en outre d'une lettre datée du même jour de M.

L'ordre du jour a vocation à être épuisé.

et de 75 % du 91ème jour au 180ème.

, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU), 10) SELARL [V] [I], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société B+A [H] PLANTON

de retard, passé un délai de dix 10 jours à compter de la signification du jugement à intervenir ; - ordonner la publication du jugement à intervenir, aux frais de la société KR dans trois journaux ou

disposition RG 2025108570 20/02/2026 ENTRE : SA [Localité 1] SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] - RCS B 352256424 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu