Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
60793b369ba5988459c3c548
12 avril 1988
12 avril 1988
Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par X...
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbf5
15 janvier 1963
15 janvier 1963
UN AVOUE OU UN AVOCAT ADMIS A POSTULER, LE TEXTE EXIGEANT QUE CE MEMOIRE PORTE LA SIGNATURE DU DEMANDEUR ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielle1ère Chambre
65a8d194e12c85000874ae3e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01418 Association [Adresse 6] Sise [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59135
30 janvier 1978
30 janvier 1978
SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE EN PAIEMENT FORMULEE PAR LEROUX POUR FOURNITURES DE MOULES EN PLASTIQUE
Source officielleRéférés
69f01054cdc6046d47c87e3c
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 avril 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier […] DEMANDEUR SASU R.M.P.
Source officielleChambre civile 1-2
695df72c75782d5f060adcf3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Septembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de DREUX N° de chambre : N° de Section : N°RG : 51-23-007 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbbdb1f8a20b910f88cb5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [F] à [Localité 2].
Source officielleTrib. de Commerce
69c17743cdc6046d47ab8d4b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS AVANTAGE ENERGIE , [Adresse 1] 37230 FONDETTES, RCS TOURS 818 024 184, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b1b1486831808a49b7b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par Me Maud ROUCHOUSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSES Madame [U] [C], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89676
9 novembre 2007
9 novembre 2007
audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b850
21 mai 2008
21 mai 2008
.-70000 VESOUL INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Anne LAGARRIGUE pour avocat au barreau de VESOUL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400548_20240212
12 février 2024
12 février 2024
maître déléguée en vue d'assurer un service d'enseignement à temps complet en enseignements artistiques et arts appliqués, d'une durée hebdomadaire de 18 heures, au sein du lycée privé Claude-Nicolas Ledoux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200949_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
Source officielle1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la Selarl JEGU VERHAEGHE LEROUX, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Marie LEROUX Madame [A] [Y] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 19] [Adresse 11] [Localité 5]
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SCP MICHEL LEDOUX, substitué par Me Patrice MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Madame [Z] [T] fille de Monsieur [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110428
21 septembre 2016
21 septembre 2016
litigieux, « aucune référence à un éventuel legs ou à une donation en cas de décès » sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si l'emploi du terme « laisser » n'équivalait pas à celui de « léguer
Source officielleciv1
607941129ba5988459c4026f
15 novembre 1972
15 novembre 1972
RECEVRAIENT LA CHARGE DE LE TRANSMETTRE AUX " LEURS " ; QU'ENFIN, IL DECLARAIT LEGUER A SON FILS SA COLLECTION DE TIMBRES, SA PROPRIETE DE L'ECRE A CAUSSOLS ET LUI LAISSER LA QUOTITE DISPONIBLE A PRENDRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100743
8 juillet 2010
8 juillet 2010
avait légué à sa nièce Mme Gilberte Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101502
19 décembre 2012
19 décembre 2012
olographes datés successivement des 12 décembre 1995, 20 avril 1999 et 10 février 2001 ; qu'après avoir indiqué dans les trois testaments que les consorts X... étaient ses " seuls héritiers ", il a légué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100333
25 mars 2009
25 mars 2009
qu'il avait consentie à Mme Y... le 27 décembre 1973 ; que, par testament olographe du 30 septembre 1987, il a déclaré " priver mon conjoint survivant de son usufruit légal dans ma succession " et lui a légué
Source officiellePage 43 sur 341