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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410584_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413003_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné, - le requérant n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413140_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Abbas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413167_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vancauwenberghe, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210006_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - M. A n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Pas-de-Calais n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210007_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - Mme B n'étant ni présente ni représentée ; - le préfet du Pas-de-Calais n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206783_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509099_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510348_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510605_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Beaudouin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510607_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507688_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observation de Me Cliquennois substituant Me Badaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602377_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observation de Me Dherbecourt représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504151_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504601_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310024_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Coquerez, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310097_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311599_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303938_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Krawczyk en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301884_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Krawczyk en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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