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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46251cdc6046d47f62b2d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4636bcdc6046d47f64410
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46393cdc6046d47f64760
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c463b8cdc6046d47f64a57
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c463ddcdc6046d47f64d40
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fe2
9 février 2005
9 février 2005
Jean Y..., directeur régional, directeur de la Direction Nationale des enquêtes de Concurrence, de consommation et de répression des fraudes et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90054
20 décembre 2012
20 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 25 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielle18° chambre 1ère section
660d9ea268a27ab7ee5dde36
2 avril 2024
2 avril 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-C2EDD N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Juin 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Association SANTE CARE
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee294
4 mai 1988
4 mai 1988
.., épouse X..., demeurant tous deux à Gaillon (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ la société CAREL
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc926
28 février 1995
28 février 1995
Jean Sébastien X..., demeurant ... (14e), 2 / du Centre de gériatrie Les Magnolias, dont le siège est ... à la Caille à Villebouzin-Blainvilliers, Longjumeau (Essonne), défendeurs à la cassation ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfa
13 novembre 2007
13 novembre 2007
En qualité de mandataire liquidateur de la SA CARA INGENIERIES, Me Isabelle Y... a licencié M. Claude X... pour motif économique, par lettre du 24 janvier 1997.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c75ca9bf263790308ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MJA prise en la personne de Maître [F] [T], ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société MONTE CARLO.
Source officielleciv1
61372303cd580146774045c9
17 février 1998
17 février 1998
Jean-Pierre M..., 25°/ de Mme Philippa M... née Emma, demeurant tous deux 14, hameau des Cailles, 62223 Saint-Nicolas-lès-Arras, 26°/ de M.
Source officielleciv3
613722bccd58014677400cf2
19 juin 1996
19 juin 1996
Jean-Louis C..., 6°/ de Mme Carole H..., épouse C..., demeurant ensemble lotissement de la Grange aux belles, ..., 7°/ de M.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d94c22cdc6046d47ce54a7
9 avril 2026
9 avril 2026
352J-W-B7J-DADD3 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] Représenté par Me Jean-baptiste
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696ea98fcdc6046d47ebd9c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[U] [M] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : [9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me François BATTLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
- Paul N... la somme de 22 000, 00 €, 19) à Stéphane O... la somme de 31 000, 00 €, 20) à Jean- Philippe QQ... la somme de 36 000, 00 €, 21) à Carole P... la somme de 39 000, 00 €, 22) à Eric Q...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091df
4 octobre 2024
4 octobre 2024
À cette date, en chambre du conseil, - Monsieur [M] [I] et [H] ont comparu assistés par leur avocate, Maître HALLE Carole. Madame [M] [L] est absente ; elle est représentée par Maître HALLE Carole.
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104d86
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Me Carole
Source officiellePage 43 sur 386