; qu'il résulte des renseignements recueillis auprès du service des hypothèques de Draguignan que la parcelle sur laquelle est édifiée la construction été acquise au nom de la société "La Jacotte" par

TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE, SUR LA DEMANDE DU SYNDICAT, LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT LIEU LE 1ER AVRIL 1978 A LA SOCIETE DES TRANSPORTS JACOB

[Adresse 1] Représentée par Me Jacob KUDELKO (DROME) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS OMNIPHARM [Adresse 2] 2/ SA ALLIANZ I.A.R.D.

BR ASSOCIES ès qualité de mandataire liquidateur de la société AZUR PROTECTION, Représentant : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière La greffière La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2024 par Véronique JACOB, Juge des contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière Le greffier Le Juge des contentieux de

MINUTE N° AFFAIRE [L] [M] C/ [H] [G] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB

Jacob, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de détournement d'objets saisis

Jacob X..., demeurant à Paris (11ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière du ..., dont

DEMANDERESSE Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julie JACOB, avocate au barreau de [I] - #B1001 DEFENDERESSE Madame [C] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

Jacob X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de M.

[P] [N] [I] épouse [L] C/ [J] [S] [E] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB

BPCZ Ayant son siège social : 17 rue Marion de Jacob 33700 MERIGNAC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marc DUFRANC de la SELARL

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de la protection

est formé par ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; que, selon le premier, la constitution de cet avocat est contenue dans la déclaration de pourvoi ; Attendu que Mme Jacob

Maurice Jacob Y..., 2 / Mme Dominique Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : A 23-10.120 Demandeur(s) : la société Jacobi Carbons France Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB