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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513499_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de regroupement familial ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417215_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 octobre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502198_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2025 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600484_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Haik , demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 décembre 2025 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313774_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A C, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310542_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A, représenté par Me Haik, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429234_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517162_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510329_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511891_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation de Paris a implicitement refusé de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512065_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602627_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Haik, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle10ème Chambre
DTA_2305372_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle2ème chambre
DTA_2209457_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, née le 5 mars 2022 du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de délivrance d'un
Source officielle4ème chambre
DTA_2209824_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre
DTA_2211533_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, née le 19 mars 2022 du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de délivrance d'un
Source officielle3ème chambre
DTA_2204146_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307974_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308975_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Madame A B, représentée par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309669_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B, représenté par Me Haik, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français
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