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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2405433_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
remplissent pas les conditions des articles L. 434-3 et L. 434-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et, d’autre part, de ce que, en l’absence de demande de visa pour l'enfant Hadja
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3567
8 décembre 2005
8 décembre 2005
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 81 Décembre 2005 Mahdid et Haddar
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-227931
6 septembre 2023
6 septembre 2023
lors de la 1473 e réunion des Délégués des Ministres) Requête N o Affaire Date de la décision 22934/13 János GARBACZ ET AUTRES ET 7 AUTRES REQUÊTES 15/11/2018 24265/18+ Roland Bertalan HAJAS
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409aab
8 juin 2000
8 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° G 98-19.558 formé par Mme Hadda X..., veuve Z..., demeurant ..., agissant tant en son
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502713_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502874_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503028_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2503921_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj, substituant Me Bouflija, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2503922_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj, substituant Me Bouflija, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007972609
4 juin 1997
4 juin 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Jean-Michel X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159670
10 août 2005
10 août 2005
X a reconnu la jeune Hadda Leilas DJERIDI, née le 16 juillet 1978, de nationalité française ; que dès lors, en lui refusant un visa de court séjour, le consul général de France à Alger, dont la décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213072_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213073_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213788_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2400161_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B E A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a fixé le pays à destination duquel il pourra être
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220588_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220686_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224591_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300516_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409647_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePage 43 sur 109