Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2024 et le 25 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice

Suite à différents vols ou tentatives, la SAS Guilgaud Broyage sur place GBPS a sécurisé les lieux que la société GAPE lui laissait occuper, en installant un cadenas.

MICHEL GUILBAUD, JUGE M. NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.

PREVENTION SAS 2025J1849 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Yanis BOUHACINE Toque n° 2083 [Adresse 2] ET - la société LACHANA IMMOBILIER SAS [Adresse 3] - représenté(e) par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [R] [E] Représenté par Me François LEMBO de la SELARL SELARL GUITARD

B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à Mme A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Louise Guilbaud. Fait à Nantes, le 5 avril 2024. Le juge des référés, L.

représenté, Madame [U] [F] -[C] et tiers demandeur [Adresse 7] [Localité 4] Non comparante, DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2025, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD

décision APPELANT Monsieur [C] [Z] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03/06/1991 à INCONNU demeurant Croix Rouge - 95200 SARCELLES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Paul Guiraud

Judiciaire [Adresse 3] *************************************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : FREDERIC MAUREL JUGE(S) PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Localité 3] Non représenté, UDAF 66 (CURATEUR) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] Non représenté, DEBATS L'affaire a été débattue le 1 Avril 2025, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD

Gille, président, rapporteur, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés