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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523803_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Guiader, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303588_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Guiader, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleciv1
ésistement de leur pourvoi forméc/Mmes X
61372466cd5801467741530e
4 janvier 2005
4 janvier 2005
. ; Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé du 10 mai 1988 déposé aux minutes de la SCP de notaires Dubost-Farget-Guibard-Tournier (la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
12 février 2015
son siège 17 rue d'Orléans-92200 Neuilly sur Seine Représentée par Me Philippe SMADJA de la SELARL SMADJA ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : L0223 Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007816523
28 décembre 1992
28 décembre 1992
Max X..., par Maître Guinard, avocat au Conseil d'Etat ; M.
Source officielleRETENTIONS
69fad262cdc6046d47bfc77a
5 mai 2026
5 mai 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleciv1
61372168cd580146773f3825
4 avril 1991
4 avril 1991
la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit de : 1°) La société Infra Plus, dont le siège social est ... à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), 2°) La société Etablissements Girau-Guyard
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e1935174
13 octobre 2025
13 octobre 2025
EN DATE DU 13 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 13 OCTOBRE 2025 à 13H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbbf3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
naissance 8] 1926 à [Localité 17] (39) demeurant [Adresse 11] Madame [R] [N] [Z] [B] née le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 18] (74) demeurant [Adresse 16] DEMANDERESSES représentées par Me Carole GUYARD
Source officielleRETENTIONS
696b508ccdc6046d47a0280f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EN DATE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 JANVIER 2026 à 11h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRéférés
678028599c3ba90f51dc3c3f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 6] (69) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 1 DEMANDEURS et Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Carole GUYARD
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e02a2273490db106d56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBX N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
SARL YOVEL 71 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : B451 336 879 demeurant 1 Rue du Général Larminat - 94000 CRETEIL Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2200242_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100121_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102252_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Guyard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401518_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310030
18 janvier 2024
18 janvier 2024
société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 11], prise en sa qualité d'assureur de la société Sito aux droits de laquelle se trouve la société Spie Ouest Centre, 2°/ à la société Desrues-Guinard
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f80
14 février 2006
14 février 2006
SPARAVANTI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTES : Madame Christiane I... épouse A... née le 12 Avril 1945 à MONTFAVET (84) ... représentée par Me SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officiellePage 43 sur 1021