représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie SOUET de la SELARL ARES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aurélie GRENARD

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 10] Clinique Urologique [11] - [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GRENARD

[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate postulante inscrite au barreau de BASTIA et par Me Aurélie GRENARD

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de [Localité 8] INTIMÉ : Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] [Adresse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Grelard, représentant la commune de

immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 790 148 902 Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée de Me Sophie GREMAUD

expert psychiatre désigné dans le cadre de la procédure pénale, a diagnostiqué chez Monsieur T... une addiction sexuelle compliquée par de multiples paraphilies (pratiques sexuelles anormales), se greffant

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Représentée par la SCP GRATTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 910) INTIMEE : SCI TERMINUS représentée par ses dirigeants légaux [...]

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Octobre 2016 APPELANTE : SA ALLO TAXI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GRATTARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD, Conseillère

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

: L'affaire a été débattue le 12 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Mme Evelyne LOUYS, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD

barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Me GROMARD

huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine BAYLE, conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD