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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
650bdf95beee0f8318b976be
17 juillet 2023
17 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier pour la mise à disposition, avons entendu : [B] [S] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976ee
21 juillet 2023
21 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [U] [T] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f2
20 juillet 2023
20 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : X se disant [E] [H] Alias [E] [H] assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleETRANGERS
650bdfa6beee0f8318b9770c
26 juillet 2023
26 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [J] X SE DISANT [E] représenté par Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE En
Source officielleETRANGERS
650bdfa9beee0f8318b9770e
26 juillet 2023
26 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [U] [W] [J] ALIAS [B] [M] assisté de Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleETRANGERS
650bdfacbeee0f8318b97718
26 juillet 2023
26 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [B] [N] assisté de Me Pauline LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56882
24 juillet 2000
24 juillet 2000
Gordon Mudryj, M. Robert Massey, M. Leveson Knight, M. Alan Beattie, M. Arthur Tilley et M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-438117-438762
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Représentants des parties Gouvernement : Christopher Whomersley , agent , Philip Havers , conseil , Jason Betteley , Lindsey Nicholl , David Howell , Gordon Risius
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdcd8eb2d9d6443f5bfb185
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Signé par Madame Catherine B... de Gordon, présidente et par Anne-Marie E..., greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Anne-Marie E...
Source officielleChambre 2-1
62c7c975cb8dca058e3e7877
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La Cour était composée de : Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente Madame Monique RICHARD, Conseillère Madame Laurence GODRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame
Source officielleLUNDI
69a903e8cdc6046d478d0155
7 juillet 2025
7 juillet 2025
entendue à l'audience publique du 7 juillet 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3f5cdc6046d47f30627
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge et Madame Elise GOURDON
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c483af
23 septembre 2004
23 septembre 2004
, le Tribunal a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 5 novembre 2001, entre les parties, par le tribunal d'instance de Gourdon
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85634
17 janvier 2001
17 janvier 2001
deux mille un, par Monsieur COMBES Y..., LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, concernant : ENTRE : Monsieur Roger X... né le 09 Décembre 1905 à SETE (34200) Demeurant "le Viguié" 46300 GOURDON
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f84
19 juin 1990
19 juin 1990
Serbannes, Escurolles (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Vichy (Section industrie), au profit de l'Entreprise Ferreira, dont le siège est La Goudonne
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21dd
18 octobre 1990
18 octobre 1990
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée de Nardi, dont le siège social est au lieu-dit Grimardet, Gourdon
Source officielleciv2
6137265ecd58014677425089
23 mai 2001
23 mai 2001
d'instance de Cahors ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Gourdon
Source officiellesoc
613721fccd580146773f943c
25 novembre 1993
25 novembre 1993
d'instance de Cahors ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Gourdon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22111_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
condamnation de l'Etat en raison du fonctionnement défectueux de la justice, des fautes de gestion concernant les mesures de protection prises à l'égard de sa tante, Mme E C, décédée le 28 août 2011 à Gourdon
Source officiellesoc
613724a4cd580146774172a6
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Beauté et en dernier lieu par la société Yves Saint-Laurent Beauté aux droits de laquelle vient la société Yves Saint-Laurent Parfums ; qu' un avenant du 20 novembre 1998 comportait une clause dite "golden
Source officiellePage 43 sur 119