Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2020, la société monégasque " Les Garçons ", représentée par Me Rebufat, sollicite du tribunal l'organisation d'une procédure de médiation.

Gaston Z..., maire de Saint-Pol-sur-Mer, demeurant ès qualité à l'Hôtel de Ville Saint-Pol-sur-Mer (59430) ; M.

Recours du ministre de l'environnement tendant à : 1° l'annulation du jugement du 14 octobre 1981 du tribunal administratif de Toulouse annulant la décision du 5 septembre 1979 du préfet du Tarn-et-Garonne

par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'agriculture en date du 26 mars 1979 refusant de substituer à la terminologie "garçon

Gaston X... décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ce contribuable a été assujetti au titre des années 1978 et 1979 ; 2°) rétablisse M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2018J00746 SARL GROUPE LA GASCOGNE N° RG : 2025L02192 Juge Commissaire : M.

demeurant à Chancelade (Dordogne), Les Combeaud, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société des Gratuits de Guyenne et Gascogne

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gascogne

Gaston Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine Y..., demeurant ..., 4 / de M. Eric Y..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 5 / de Mme Muriel Y..., demeurant ..., 6 / de M.

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne

La demande d'extension a été communiquée à la société Made in Glass et à son assureur la Caisse régionale de crédit agricole (CRCAM) Pyrénées Gascogne, qui n'ont pas produit d'observations.

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la Chambre patronale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la Haute-Garonne

construit un court de tennis pour le compte de la société Delta Provence en utilisant un enrobé fourni par la société Toulon enrobés qui l'a fabriqué en utilisant des agrégats provenant de la société Garon

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mars 2022), à l'issue d'une arthroscopie de débridement sur un genou réalisée, le 7 novembre 2014, au sein de la clinique Medipole Garonne (la clinique), M.

par arrêt du 31 octobre 2001, prononcé la mise en accusation de Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, des chefs de séquestration aggravée et assassinat, devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

N'obtenant pas satisfaction, par acte d'huissier du 10 mai 2022, la CRCAM Pyrénées Gascogne a assigné M.

Y... heurta et blessa mortellement Gaston X... qui, à pied, traversait la chaussée ; que la veuve de la victime a assigné en réparation de son préjudice M.