Cour de Cassation · civ3 — 8 mars 2018

CIV.3

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 mars 2018




Désistement


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 212 F-D

Pourvoi n° T 15-14.796







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Gascogne-Plein Centre, société civile, dont le siège est [...]                          ,

contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Cogesim, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                          ,

2°/ à M. Pierre X..., domicilié [...]                           ,

3°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Plein Centre, dont le siège est [...]                           , représenté par son syndic la société Transaction, société foncière immobilière, dont le siège est [...]                               ,

4°/ à la société Tagerim Midi-Pyrénées, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                               , pris tant en qualité de syndic de la copropriété du centre commercial Plein Centre qu'en son nom personnel,

5°/ à la société Natiocrédimurs, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                                      ,

défendeurs à la cassation ;

La SCI Cogesim a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ;

La société Tagerim Midi-Pyrénées a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gascogne, de la SCP Bénabent, avocat de la société Cogesim, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Plein Centre [...] , de la SCP Baraduc, avocat de la société Tagerim Midi-Pyrénées, tant en son nom personnel qu'ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2018, la SCP Delvolvé et Trichet, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Gascogne, se désister du pourvoi principal formé par elle contre un arrêt rendu le 12 janvier 2015 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de la SCI Cogesim, de M. X..., du syndicat des copropriétaires de la résidence Plein Centre et des sociétés Tagerim Midi-Pyrénées et Natiocrédimurs ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2018, la SCP Bénabent, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Cogesim, se désister du pourvoi incident éventuel formé par elle contre le même arrêt ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2018, la SCP Baraduc, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Tagerim Midi-Pyrénées, se désister du pourvoi provoqué formé par elle contre le même arrêt ;

Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Gascogne de son désistement de pourvoi en ce qu'il est formé contre la SCI Cogesim, M. X..., le syndicat des copropriétaires de la résidence Plein Centre et les sociétés Tagerim Midi-Pyrénées et Natiocrédimurs

DONNE ACTE à la société Cogesim du désistement de son pourvoi incident éventuel ;

DONNE ACTE à la société Tagerim Midi-Pyrénées du désistement de son pourvoi provoqué ;

Condamne la société Gascogne aux dépens ;

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille dix-huit.