Mars 2020 APPELANTE : Madame [V] [S] née le 18 Août 1961 à SAINT JEAN EN ROYANS (26190) de nationalité Française 105, Route du Pont d'Aix 26190 SAINT LAURENT EN ROYANS représentée par Me Laure

Georges, Emile AC..., 155°/ Mme Janine, Laure AP..., épouse AC..., demeurant ensemble à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 156°/ M.

présent, assisté de Maître Béatrice PIEROTTI, avocat au barreau de THIONVILLE A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

, munie d'un pouvoir général L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Laure

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme Florence X...

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Me Julien TSOUDEROS Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS copies certifiées conformes délivrées à : S.A. [10] F.I.V.A.

72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

DE VERTOU CENTRE dont le siège est ... de Gaulle à Vertou (44120) ; 75°) l'O.G.E.C. DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190) : 76°) l'O.G.E.C. SAINT-SIMILIEN dont le siège est ... ; 77°) l'O.G.E.C.

APPELANT Monsieur [F] [E] né le 20 Février 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence,

représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentées par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistées de Me Franck VALENTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035, plaidant pour DE GAULLE

PÉRIGUEUX, assignée à personne habilitée, n'ayant pas constitué avocat, SA ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 5 c Esplanade Charles de Gaulle

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

SAS GRENKE LOCATION , demeurant [Adresse 1] représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marina LAURE

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

GENERALI FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat postulant au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère