Il procède ainsi de la requalification d'une friche commerciale et industrielle. La SCCV a également procédé à la dépollution des terres de la parcelle.

Il ressort du règlement graphique que la zone AUb, qui a vocation à couvrir 4 000 m², est situé au sud-ouest du centre du village dans une zone actuellement en friche constituant une prairie dépourvue

l’absence d’intérêt agronomique du terrain d’implantation et de l’activité agricole envisagée en parallèle de la centrale ; le terrain d’implantation ne présente pas d’intérêt agronomique et est en friche

engagés par certains riverains, même s'ils ont rejoint le collectif de riverains, - lors de l'offre d'achat et de la vente de la maison litigieuse en octobre 2019, en face du bien se trouvait une friche

[W] lors de la réunion du 12 janvier 2019, sont, selon la caisse qui n'est pas contredite sur ce point, les suivants : « On raconte que l'ACI est fermé. », « Le terrain est en friche, c'est inadmissible

de marchand de biens ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les opérations susmentionnées ont porté, d'une part, sur des parcelles de faible superficie en nature de vignes, de terres ou de friches

attaquée aurait méconnu l'objectif fixé par le législateur en matière d'aménagement du territoire, il ressort des pièces du dossier, d'une part que le projet qui permet de réhabiliter des bâtiments en friche

En conséquence, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : DEREVA SAS [Adresse 1] Achat vente de biens mobiliers et Immobilers construction de tout Batiment assainissement de friches

... demandait le dévoiement de la canalisation hors de ses parcelles, la cour administrative d’appel de Bordeaux a constaté que ladite canalisation passe en partie basse du terrain dans une zone en friche

règlement du PLU classe la zone comme urbanisable ; - les dispositions de l’article L. 122-10 du code de l’urbanisme n’ont pas davantage été méconnues ; en effet, le terrain en cause est actuellement en friche

réserve foncière ; - la destruction de son projet économique porteur de création d'emplois, de valeur et d'investissement moyennant la dépense de 2 125 000 euros d'argent public pour constituer une friche

qu'il n'est fourni aucune pièce permettant d'étayer l'allégation selon laquelle l'accès en automobile serait nécessaire pour l'exploitation du jardin, qui est de surface réduite et qui se trouvait en friche

situé en périphérie de la commune ne saurait en soi être regardé comme contraire à l'objectif d'animation de la vie urbaine et de montagne, dès lors notamment qu'il contribuera à la résorption d'une friche

B demandait le dévoiement de la canalisation hors de ses parcelles, la cour administrative d'appel de Bordeaux a constaté que ladite canalisation passe en partie basse du terrain dans une zone en friche

La réalisation de ce projet ne devant intervenir que dans un délai de 18 mois à deux ans, les bailleurs désireux de ne pas laisser lesdites parcelles en l'état de friche ont décidé de soumettre ces biens

l'article L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime ; ET ALORS, EN DERNIER LIEU, QUE dans leurs conclusions d'appel (p. 3), M. et Mme Y...faisaient valoir que plusieurs parcelles, à l'état de friche

agricole concluant à la médiocrité de ces terres, qu'elles sont bordées par des constructions et qu'elles jouxtent un secteur classé en zone Ud, il apparaît toutefois qu'elles sont soit enherbées soit en friches

Il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit d'un terrain en friche vierge de toute construction, qui bien qu'il jouxte une zone Uc urbanisée, est aussi bordé de plusieurs autres parcelles vierges de