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43 769 résultats pour « Franck LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137209fcd580146773ec977

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodelem, société anonyme, dont le siège

Source officielle

Page 43 sur 2189

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CA

1ère Chambre

6358cdf5c40aa805a7864d92

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

du prix et des frais) et le délai de réalisation de la vente après levée d'option, que la sas Bsvl a bénéficié d'une exclusivité sans bourse déliée et a choisi de ne pas lever l'option, aucune fraude

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034e77291f92312119350d0

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda2df3443ea973554c7bb3

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

La société LEVY FRERES a relevé appel de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102307_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Cet arrêté a eu pour effet de lever la mise en demeure contestée, ce dont la société a été informée par courrier du 18 août 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200390

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

D..., notaire à Bayonne, la société Crédit foncier de France (la banque) a consenti à la société INNOVIMMO un crédit de 152 449,17 euros, pour une durée de trois ans, M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035f586a235e55b0e5a9436

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f38f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par ailleurs, même en supposant qu'il n'y ait qu'une seule réserve restant à lever, aucune provision ne pourrait être accordée puisque le versement du solde est conditionné à la levée de l'intégralité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200115

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° U 21-24.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602222_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

, elle a partiellement levé ce contrôle judiciaire pour la période du 9 mars au 20 mai 2026.

Source officielle
CC

civ3

61372404cd580146774112e9

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 juin 2001), que la société

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb20cdc6046d470d1b59

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOR Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9136e9a46d1f5a765f01

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PALATINE – GROUPE BPCE N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00070 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTRM Grosse délivrée à Me Gilles BROCA la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK

Source officielle
CA

4e chambre

6031ed5f21690b265dce14cd

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

La société MTTB est intervenue pour lever des réserves.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

642bbfcbd49e0104f58f00d4

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 03 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00034 - N° Portalis

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c74d

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de la Costière, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313760_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, enregistrée le 22 décembre 2023, Madame D A, représentée par Me Gourlain-Parenty, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de lever

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f9713

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300705

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

société Financière rive gauche Groupe Martinsa-Fadesa (la société FRG), une promesse unilatérale de vente, portant sur un terrain à bâtir, assortie de conditions suspensives ; que le Crédit foncier de France

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e37c25a97f0381f5385

Appel

27 février 2014

27 février 2014

R.G : 12/03043 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 18 octobre 2011 1ère chambre RG : 3203/2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle