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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdc6e5162638c91d7e67e3c
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL LAHALLE-ROUHAUD & Associés (LEXCAP), avocats au barreau de RENNES ****** Date de clôture
Source officielle1ère chambre civile A
6035c278d0696a29d073aba7
3 mars 2016
3 mars 2016
M] [C] [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] N.N.I 1 61 09 61 006 559, accident du 15 mai 2006, dossier numéro 0673101576 [Adresse 11] [Adresse 6] représenté par la SELARL DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83fb820aa60963d856a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Société MACSF PREVOYANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
61631519e03efc4516bd2d9f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, SAS JB BOIS [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f47
19 janvier 2006
19 janvier 2006
. : 04/01539 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société REGIE CENTRALE VIENNE, SARL 18 cours Brillier 38200 VIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41d
5 juin 2008
5 juin 2008
au barreau de LYON INTIMES : Maître Amaury Y..., avocat au barreau de Lyon, agissant en qualité de séquestre conventionnel DELSOL ET ASSOCIES ... 69001 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Société NPO SARL Cie L'EQUITE SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ... 74120 MEGEVE représenté par Maître DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
615e0c9cc25a97f0381f4ab2
26 février 2015
26 février 2015
commissaire à l'exécution du plan de [Q] [W], désigné à cet effet par jugement du tribunal de grande instance de Vienne en date du 07 février 2013 [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SELARL DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e10c25a97f0381f51e2
4 mars 2014
4 mars 2014
ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, assistée de la SCP VIARD-HERISSON-GARIN, avocats au barreau d'ALBERTVILLE INTIMES : SAS MGM [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SELARL de FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d686
7 février 2011
7 février 2011
née le 04 Avril 1982 à LYON (69003) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d746
14 février 2011
14 février 2011
née le 01 Janvier 1959 à SIDI KACEM (MAROC) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'Ain
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da16
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 19 Septembre 1943 à LYON (69003) ... ... 01660 MEZERIAT représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sylvain GRATALOUP, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de36
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 12 Février 1970 à FIRMINY (42700) Chez Madame Z... ... 42700 FIRMINY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df66
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 20 Janvier 1959 à HYERES (83400) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Wilfried GREPINET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 18 Septembre 1960 à GAP (05000) ... 69680 CHASSIEU représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31f
27 juin 2011
27 juin 2011
représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 023346 du 04/ 11/ 2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fc
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIME : M. Gilbert Max Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75a
11 juillet 2011
11 juillet 2011
née le 12 Août 1963 à LYON (69003) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ad
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 09 Septembre 1944 à SAINT-AMOUR (39160) ... 74210 FAVERGES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMES : MAISON DE RETRAITE E. H. P. A. D.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea69
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 28 Février 1948 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 4053 BASEL (SUISSE) représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMEES : Mme Dominique X... épouse Y...
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