According to a subsequent forensic medical certificate, the applicant's injuries required forty to forty-five days of medical care. 6.

The forty-year time-limit for acquiring ownership by adverse possession set forth in Article 1472 of the 1811 Civil Code had not therefore expired by 6 April 1941 (see paragraph 22 below).

    The applicant alleged that he had not been presented before an investigating judge within forty-eight hours of his arrest, in breach of domestic law.

    Par divers décrets foraux du 2 avril 2007 pris par le président du gouvernement de Navarre, le député général d'Alava, la Députation forale de Guipúzcoa et la Députation générale de Biscaye

X... a créé par forage un puits busé sur 4 mètres, doté d'une canalisation de 30 mètres et aboutissant à un abreuvoir aménagé par l'intéressé ; que, dans les circonstances de l'espèce, et eu égard à l'importance

CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE L'OPERATION AYANT FAIT L'OBJET DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE A POUR BUT L'ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DE FORAGES

PART, QU'IL N'ETAIT PAS PREVU QUINZE UNITES D'IRRIGATION, D'AUTRE PART, QUE L'ENTREPRENEUR, QUI AVAIT REGLE LES ETUDES FAITES SUR L'ENSEMBLE DU DOMAINE POUR LES RECHERCHES D'EAU ET D'EMPLACEMENT DES FORAGES

LIMOGES DEFENDEUR A LA REQUETE ET : Madame [J] [I] [F] [W] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY

relevé que le risque de fissuration des immeubles du voisinage était prévisible puisque la société Fondasol avait évoqué la nécessité d'un contrôle des vibrations, que l'engagement et la poursuite des forages

conventionnel de sept jours, la cour d'appel, qui a souverainement fixé à quinze jours le délai d'exécution et imputé à la société ETF un retard d'un jour pour la réparation d'une panne de la machine de forage

souverainement, par motifs propres et adoptés, que l'installation collective de puisage ayant été mise en place en 1957, la convention qui prévoyait la participation financière des cocontractants aux frais de forage

conduite, il était présent sur le chantier en tant qu'aide-foreur et donc à la disposition de l'employeur, dès lors que, d'une part, son activité principale consistait à conduire des camions, l'aide au forage

She had to provide information on her identity and place of residence ( termo de identidade e residência ), and leave Portugal within forty-eight hours.

des puits et grutage des engins ».Ainsi la société Valgo réalise des opérations de curage, de forage, de construction et de traitement des sols.

participé à leur reconnaissance ; l'expert a relevé que, bien que peu précis, les plans mentionnaient les réseaux concernés et que les entreprises n'avaient pas réalisé, malgré le risque élevé d'un forage

    The applicant also complained that his life sentence with the earliest release on parole after forty years amounted to inhuman and degrading treatment.

EUROPÉENNE DE NAPPE ET DE FORAGE (ERF), la S.A.S. MEDINGER ENVIRONNEMENT, la S.A.S.

la demande de construire ; ce faisant, les incidences du projet, notamment paysagères, n’ont pu être appréciées de manière suffisante mais également environnementales, le projet ne prévoyant aucun forage