ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Groupe direct immobilier, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Real investissement, ayant la SCP Foussard

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-16.375 Demandeur(s) : le comptable public du service des impôts des particuliers Sud-Vaucluse et autre Avocat(s) : la SCP Foussard

[X] [R], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M.

par la Cour d'appel de Paris, arrêt pôle 3 - chambre 1, en date du 25 octobre 2023 (RG 21/12216) notifié ou signifié le 15 mai 2025 ; Vu la constitution en demande du 1er juillet 2025 de la Scp Foussard

[R] [O], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard

AUTO PIECES RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie

./ FONDERIE VALFOND FERREUX FOCAST CPAM DE NANTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE:

Comme elle continuait à porter le foulard dans l’exercice de ses fonctions, elle fit ensuite l’objet d’un blâme, puis finit par être déclarée démissionnaire.

A compter du mois de janvier 1999, elle se présenta au collège les cheveux couverts d’un foulard. 7.

B...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.A..., - les conclusions de M.

2026, la SA EBG assigne en référé la SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE et la SA ICARE devant le tribunal de commerce de GRENOBLE et demande au juge du référé de : Ordonner une mesure d'expertise du véhicule FORD

[F] [R], demeurant [Adresse 3] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 8 février 2022, Monsieur [Y] [B] a acquis un véhicule d’occasion de marque FORD, modèle C-MAX, immatriculé [Immatriculation 1], pour un

Ollier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'URSSAF de Loire atlantique, de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment de la région de Nantes, les conclusions de Mme

X..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Ski neige, de Me Y..., avocat de la société Palama, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Foussard

d'instance de Menton (contentieux des élections politiques), la concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier