Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée, qui a également informé les parties de ce que le jugement à intervenir est susceptible d'être fondé

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

CHAOUICHE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : F1 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cécile FLECHEUX

exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 3],, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cécile FLECHEUX

: W06 INTIMES Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour et assistée de la SELARL FLECHEUX

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

TERRAIN SISE AU LIEU DIT " COLUMBARA ", TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROGLIANO, HAMEAU DE MACINAGGIO, CADASTREE SOUS LE N. 369 DE LA SECTION G " TENANT DU NORD ET DE L'OUEST A BENIGNI, DU SUD A JOSEPH FLACH

l'assuré » ; qu'elle a soutenu (concl. d'appel, p. 20) que dès le 28 mars 2013, l'expert judiciaire avait indiqué que les désordres dus au faïençage des enrobés et ceux résultant de la présence des flaches

Mais attendu qu'ayant relevé que la société Soprema avait mis en oeuvre le complexe d'étanchéité sur une dalle en béton armé livrée par l'entreprise de gros oeuvre, que cette dalle présentait des flaches

° SIREN/SIRET 5], dont le siège social est [Adresse 6] à [Adresse 13] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cécile FLECHEUX

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] et [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Maître Cécile FLECHEUX

Tiquetonne 75002 PARIS 3°) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET INTIMEES (2) (3) représentées par Me MORENO GOURLAY du Cabinet LAFARGE FLECHEUX

efforts, ici remarquables, entrepris par le dirigeant social pour sauvegarder l'entreprise, -dire et juger que la même possibilité offerte à la cour de condamner au paiement de tout ou partie du passif fléchit

Flaeschet

Flachet, avocat à Bruxelles. A.     Les circonstances de l’espèce 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. 3.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.