Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2021, la commune de Grézac, représentée par la société Elige Bordeaux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

En conséquence, la septième législature de la Diète pouvait élire trois juges tandis que la huitième pouvait valablement en élire deux.

Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

OTIS [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 COMPOSITION DE LA COUR : En application

INGENIERIE, Société OFFICINA, Société EXEDIS, Société BTP CONSULTANTS, VILLE DE [Localité 44] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

Ils devraient prendre les mesures appropriées pour faciliter autant que possible l’exercice de ce droit, notamment en considérant le vote par correspondance (par courrier), le vote auprès d’un consulat

2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01467 APPELANTS Monsieur [M], [J], [B] [F] Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] '[Adresse 1]' [Adresse 1] Représenté par Me Elise

20578 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRVE [E] [N] C/ SAS [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE Me Elie

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Dans le cadre d'opérations d'aménagement et de commercialisation d'une ZAC, Madame Élise B...et Monsieur Antoine C...ont constitué le 7

SAINT NICOLAS DISTRIBUTION - NICOLADIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Elise GALLET, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS : à l'audience publique du 28 Février 2023 Tenue par

déférée à la Cour : Décision du 13 Février 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/03169 APPELANT : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elise

*************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La société en nom collectif Copa P a obtenu le 9 février 2015 l'autorisation de construire un programme immobilier dénommé 'résidence Elise

Dewinne, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ayant pour avocat plaidant Me Elise C..., avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Commune de Gournay Sur Marne [...]

LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Elise

LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Elise

LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Elise

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Dans le cadre d'opérations d'aménagement et de commercialisation d'une ZAC, Madame Élise B...et Monsieur Antoine C...ont constitué le 7 février

La société Elite Insurance Company est également intervenue à la procédure en déclarant être l'assureur de la société NRJEF, dont la société EISL European Insurances Services n'était que le mandataire