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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203417_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la SCI La Plaine, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10156
12 février 2025
12 février 2025
[Localité 4], a formé le pourvoi n° B 23-15.963 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société TD-distribution Thevenin-Ducrot-distribution
Source officielleRéférés civils
65a978a919a7f19a78305a70
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Régie COGESTRIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc7
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Liliane de nationalité française B... libre comparant assisté de Maître DUMONT substituant Maître KONITZ, avocat au barreau de PARIS, C...
Source officielle6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007783752
23 janvier 1991
23 janvier 1991
australes et antarctiques françaises interdisant l'accès des îles Cuvier et du Lion de l'archipel de Pointe géologie en Terre Adélie, "à toute personne étrangère au chantier de la piste aérienne de Dumont-d'Urville
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
695d674575782d5f06009188
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc DUDOIT
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
696009b5cdc6046d47ab1223
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc DUDOIT
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f78303331
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représentant : Me Tony REALE, avocat au barreau de LYON, toque : 1349 APPELANT Monsieur [D] [P] chez son gestionnaire de biens la SA [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hugues DUCROT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400204e0040aa372e7727
2 avril 2025
2 avril 2025
[H] [S] (Association [6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400584e0040aa372e77e1
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 4] représenté par Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielleciv1
607943609ba5988459c421da
27 octobre 1976
27 octobre 1976
SE RECONNAISSAIENT DEBITEURS ENVERS DUMONT ET LA DAME D... ; QUE DUMONT ET LES EPOUX C..., X... Z... AUX DROITS DE LA DAME D..., AYANT CEDE AUX EPOUX B...
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c312
6 août 1991
6 août 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b19b
2 octobre 1990
2 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b20d
21 février 1989
21 février 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372524cd5801467741b49f
17 décembre 1991
17 décembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372528cd5801467741b739
21 novembre 1989
21 novembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9b7
6 février 1990
6 février 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba78
27 juin 1989
27 juin 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372536cd5801467741be64
14 novembre 1989
14 novembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724e1cd58014677419201
10 janvier 1989
10 janvier 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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