COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKN prononcée par Cyril ROTH, magistrat, assisté de Françoise DUCAMIN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, président de chambre Madame Magali VENET, conseiller Madame Véronique DUCHARNE,

vestiaire : 80 - N° du dossier 16.136 LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN

de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43384 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 16.339 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, Président Assisté de Françoise DUCAMIN

Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/04581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V64Z Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE

Paris 17e, a déclaré bonnes et valables les publicités faites par ce dernier, et a condamné les demandeurs aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP d'avocats Bariller Picard Duchesne

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

[Y] [F] né le 27 Février 1975 à [Localité 8] (42) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de

DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C.

DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C.

DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C.

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DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C.

Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 25 août 2009 (pièce no 1 de l'intimée), la société Duchesne, ayant pour gérante Mme Mariannick A..., a embauché Mme Huguette Y... à compter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2021 et le 11 juillet 2022, la société civile professionnelle (SCP) Duchange et associes notaires, représentée par Me