.) ; qu'il s'agit bien de la part de Marie X..., épouse Y..., d'un geste déplacé de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction du gendarme Z..., personne dépositaire de l'autorité

une famille sur ce territoire, avec enfants et petits-enfants (mémoire, p. 3 et 11), dont il serait donc séparé de 7 500 km, à l'âge de 76 ans, alors qu'il souffre de plusieurs pathologies dont un diabète

#Société de produits alimentaires et diététiques Sopad SA. κατά Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) και Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (

Examen clinique : - poids 77 kg, taille 1,76, - port de poids non possible, le diabète est bien équilibré, - syndrome dépressif (solitude). DML : pathologie coronarienne active.

principes du procès équitable, de la loyauté des preuves et des droits de la défense en produisant tardivement des pièces justificatives utiles -La confirmation de la décision sur l'atteinte au droit à la dignité

arrêt de la cour d'appel de Pau du 8 septembre 2015, en raison du texte qui suit, extrait dudit courriel : "Je suis depuis octobre 2013 confronté à un long combat judiciaire pour être rétabli dans ma dignité

Un peu de dignité bon sang », le présente comme un véritable dictateur, ne pensant qu'à faire taire ses collaborateurs pour se faire de l'argent sur leur dos ; que cette caricature et les bulles susvisées

La MDPH fait valoir que Madame [R] est atteinte d'un diabète non insulinodépendant et souffre de douleurs en lien avec une épicondylite.

Cette situation porte atteinte à son droit à la santé et à sa dignité. La préfecture ne comparaît pas.

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véhicules poids lourds et que ces clefs soient autrement gérées soit un fait grave et constitutif d'une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

2017, a requis le juge d'instruction d'informer sur les faits notamment de financement d'entreprise terroriste, de soumission de plusieurs personnes à des conditions de travail incompatibles avec la dignité

dont elle a été victime n'en est pas la cause de manière directe et certaine, même si elle n'était pas diabétique auparavant ; qu'à titre complémentaire, il signale que le diabète ne donne pas lieu à

, les commandes pour la saison automne-hiver 2010 sont passées en janvier 2010 pour être livrées durant la période estivale, suivant l'usage dans ce secteur d'activité et qu'après plusieurs mois de disette

B est atteint d'un diabète de type 2 diagnostiqué en 2017 et de cécité depuis son enfance ainsi que d'hypertonie oculaire pour laquelle il a reçu un diagnostic en 2020.

toutes les complications du diabète.

" que pour indiquer qu'il s'adressait aux magasins de diététique ; qu'il était impossible de croire que tous les produits qui y figuraient, parmi lesquels le ginseng, étaient des " aliments diététiques

Il soutient que : - ses conditions de détention ont porté atteinte au respect de sa dignité, en méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de