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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2cb44a8f27d43c2e9d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
FAURE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE DÉFENDEURS : Monsieur [V] [M] [C] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Delphine
Source officielleChambre sociale
6870a4ca05f84751fcf0f68b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EKO NETT INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Agathe Aliamus, conseillère, assistées de Delphine Schuft, greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général
Source officielleChambre sociale
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6 novembre 2023
6 novembre 2023
Nous, Corinne Jacquemin, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Delphine Grondin, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007998416
9 juin 1999
9 juin 1999
Y... de ... et Mlle Delphine D'A... de ..., demeurant ... et M. Jacques D'A... de B..., M. Amaury D'A... de ..., Mlle Anne-Sophie D'A... de ... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537901_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Delepierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté ministériel du 17 octobre 2025 portant exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de quatre jours ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f01
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Ayant pour avocat Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES CPAM HAUTE VIENNE, demeurant 22 avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX Représentée par Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f04
28 novembre 2013
28 novembre 2013
CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 28 Novembre 2013 ENTRE EURL HÔTELS PLEINE VUE, demeurant Lac de Vassivière - Hôtel La Caravelle - 87470 PEYRAT LE CHATEAU Représentée par Me Delphine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219318_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la décision du 14 octobre 2022 rendue sur la requête n°2219318 de Mme A B ; Vu la demande de Me Delphine d'Allivy Kelly enregistrée le 18 octobre 2022, tendant à la rectification pour erreur matérielle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405978_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par la SELAS Delphine Charlet Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de L'Étrat a délivré à la
Source officielleChambre 1-11 référés
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
ALBINGIA SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCCV FISAM [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Delphine
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre sociale
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27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleTrib. de Commerce
69cdeb9ccdc6046d47d08795
16 avril 2025
16 avril 2025
Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noël Baud Monsieur Rémi Folléa, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49360
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 18 janvier 2024, N°22/01770 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00429_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Reis, représentant le département de la Charente et de Me Delepine, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db83
31 mars 2011
31 mars 2011
avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 12983 du 12/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Delphine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205547_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B ; - les observations de Me Delépine, représentant Mme C, qui persiste dans ses écritures; - les observations de Me Constans, pour le centre hospitalier de Perpignan, qui persiste dans ses écritures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03685
29 janvier 2019
29 janvier 2019
incorporait, dans les blocs de foie gras commercialisés, des produits provenant du traitement, à l'aide d'un appareil de la marque Baader Johnson, des parures d'éveinage aussi appelées parures de déveinage
Source officiellecomm
61372414cd58014677411f8c
3 juin 2003
3 juin 2003
alléguée" ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs impropres à établir que les décisions de mise en réserve des bénéfices avaient été prises contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein
Source officielleciv2
6137209acd580146773ec453
16 avril 1982
16 avril 1982
D'UNE CLASSE D'UN C E S, LE MINEUR DUVAL A ETE BLESSE A UN OEIL PAR UNE AGRAFE METALLIQUE LANCEE PAR SON CONDISCIPLE DELERIN A L'AIDE D'UN ELASTIQUE, QUE LE PERE DE LA VICTIME A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE
Source officiellePage 43 sur 648