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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372179cd580146773f40c9
17 décembre 1991
17 décembre 1991
par la société Intexal ; que cette dernière a alors racheté le fonds de commerce litigieux, et, sous l'enseigne "Belles et bulles", a exploité une "solderie" où elle a diffusé ses propres produits démarqués
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2db
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En outre, elle conteste les calculs de la société Kahana et soutient que l'incidence des frais de la période d'amortissement n'a pu avoir d'effet en défaveur des emprunteurs au delà de la marge d'erreur
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01683_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, sur le fondement des dispositions des articles L. 821-6 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 23 octobre 2021, débarqué
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02388_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a rédigé et signé le procès-verbal de constatations du 21 février 2022 que le surlendemain du jour du débarquement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04893_20250214
14 février 2025
14 février 2025
cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides, instaure une présomption de manquement du transporteur à son obligation de contrôle des documents du passager, lorsque débarque
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469754.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00517_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une décision du 1er février 2022, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir, le 17 août 2021, débarqué sur le territoire français un passager
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2318282_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/22-0582 du 2 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469330.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielleChambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa32e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
carrés, sont desservis par un escalier commun, qu'une partie appartient à Madame [J] et constitue le lot n° 36 (anciennement n° 27) et que l'autre partie, non accessible, abrite les compteurs d'eau défalcateurs
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499846
4 novembre 2020
4 novembre 2020
ce qu'elle approuve les dispositions qui prévoient que l'écart constaté en moins entre le service annuel horaire effectué par un agent et le volume annuel de 1 583 heures auquel il est soumis est défalqué
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002166018
20 mai 2025
20 mai 2025
Comme les interceptions et opérations de sauvetage menées par les GCL se sont intensifiées, le nombre de personnes débarquées en Libye a également augmenté.
Source officielleciv3
613724c6cd58014677418435
28 mars 2007
28 mars 2007
demande alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que l'arrêté du 18 septembre 1967 définissant les caractéristiques du fioul lourd n° 2 était inapplicable en l'espèce, au motif que l'Erika devait débarquer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00905
29 mai 2019
29 mai 2019
et la régularité des prélèvements d'argent, de même que les procédés sophistiqués, étant exclusifs de simples étourderies, commises par essence de bonne foi et qui auraient joué en sa faveur ou sa défaveur
Source officiellecr
61372601cd5801467742237f
15 mars 2000
15 mars 2000
la société Somari avait donc payé la somme de 15 000 000 francs pour des cessions dont certaines n'avaient pas été réalisées et d'autres dans des délais et conditions volontairement interprétées en défaveur
Source officiellecr
6137261dcd580146774230bc
18 novembre 2003
18 novembre 2003
togolaise, un important lot de chinchards congelés, d'origine irlandaise, précédemment refusé à l'importation par l'Egypte et stocké en Hollande ; que les autorités sanitaires togolaises ont interdit le débarquement
Source officiellecr
61372676cd58014677425c1b
6 janvier 2000
6 janvier 2000
soit quelques jours après la mise à pied de Philippe Z..., fait apparaître un manquant de marchandises pour un montant de 57 513 francs, soit 1,13% en valeur prix de vente ; que, compte tenu de la démarque
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b531
13 avril 1972
13 avril 1972
DE BRETTNACH ; QUE LADITE SOCIETE IMPEXTRAN FIT PROCEDER A CE TRANSPORT EN PLUSIEURS ENVOIS ECHELONNES, EN 1957 PUIS AU DEBUT DE 1958 ; QUE LES ELEMENTS DU HANGAR DESTINE A FORT-LAMY FURENT DEBARQUES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00106
31 janvier 2012
31 janvier 2012
d'entreposage au cours de l'opération de transport ne sauraient s'en détacher ; que les factures Sofitrans démontrent qu'elle a effectué des opérations de transport, de livraisons et de relivraison, de débarquement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00322
12 février 2014
12 février 2014
X..., chef mécanicien à bord d'un navire armé par un armateur dans le cadre d'un contrat d'engagement, intervenue alors qu'il avait été débarqué et arrêté pour maladie, la cour d'appel qui a néanmoins
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