Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100117_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Romain Cormier, - les conclusions de M. Arnaud Lusset, rapporteur public, - les observations de MM.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203854_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, agissant en qualité de tuteurs, ont déposé auprès de la maison départementale de l'autonomie d'Eure-et-Loir une demande de renouvellement de prise en charge du transport scolaire de l'enfant A Cormier
Source officielle7ème chambre
DTA_2403275_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300477_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cormier, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409115_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Combier, - et les observations de Me Clair, substituant Me Saligari représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300257_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, né le 1er septembre 1988, a déclaré être entré en France en septembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abc
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Elle a conclu, dans ce but, le 16 octobre 2001 sous la double en-tête de la société CORTIX et de la société KBC LEASE FRANCE un contrat de location de matériel informatique avec prestations afférentes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209709_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 5 avril 2022, M. et Mme D ont déposé en mairie de Corbas une demande de permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec piscine et garage.
Source officiellecr
6137264fcd5801467742494b
1 octobre 2003
1 octobre 2003
le docteur A..., qui a examiné Christophe Y... le 15 février 2000, a indiqué que celui-ci ne présentait pas "d'anomalies mentales ou psychiques", alors que dans leur rapport les docteurs Laurent et Cordier
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
GROUPAMA TRANSPORT Cie d'Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officielle16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire CORBILLE
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438866.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Le 12 février 2019, le président de la Commission de régulation de l'énergie a saisi le comité de règlement des différends et des sanctions (" CoRDiS ") du manquement constaté.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200179
9 février 2012
9 février 2012
Sped SRL (Corsi Sped) assurée auprès de la société de droit italien Aurora Assicurazioni venant aux droits de la société Winterthur Assicurazioni ; que la marchandise d'une valeur totale de 625 376, 55
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00690
12 juin 2012
12 juin 2012
transiter sa production d'électricité par les installations et le poste de raccordement de la société FET ; que les sociétés FET et Bioenerg ont saisi le Comité de règlement des différends et sanctions (Cordis
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI
Source officielleService des référés
65a97b0c19a7f19a78307c67
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 N° RG 23/52197 DEMANDERESSE
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eca4ff9ec259c09a78
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 17] N° RG : 22/04115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Marion CORDIER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601679_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., leurs enfants ainsi que tous les occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé rue des Cordiers, résidence de la Pommeraie, appartement
Source officielle5ème chambre
DTA_2303934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
obligatoire qu'il a formé à l'encontre de la sanction de quinze jours de cellule disciplinaire qui lui a été infligée, le 17 janvier 2023, par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Lyon Corbas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402977_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, leur famille ainsi que tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 23 rue des Cordiers à Fontenay-le-Comte (85200), Résidence
Source officiellePage 43 sur 737