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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372303cd58014677404585

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Z..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c81

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Finance, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372314cd5801467740529d

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Sargos, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Diesel hydraulique services (DHS), de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie d'assurances GAN, les conclusions de

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405ca5

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

X... et Le Foll, de Me Copper-Royer, avocat de la société Axa assurances, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rhin et Moselle, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405faf

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406007

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société AMSM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372326cd58014677406149

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f659e

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b48a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Ransac, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Larousse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b54d

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b28

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Boscheron, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de MM. Z... et Y..., ès qualités, de Me Le Griel, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a4b3

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c55f

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de la SCP Célice, Blancpain

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc6c

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Groupama centre-atlantique, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4c4

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Banque Sovac Immobilier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e662

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Mécanique et technique, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea31

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Ransac, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Domo-Service Maintenance, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee22

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Séné, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme A..., épouse Z..., de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse d'épargne Ile-de-France Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740ee99

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société Marchés usines Samu Auchan, de Me Copper-Royer, avocat de la société California, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efc3

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Séné, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer,

Source officielle

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