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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020
28 mars 2017
28 mars 2017
. ; que, dans ces conditions, étant précisé que Mme Cécile R... a été rattachée à la direction opérationnelle technique du colonel E..., avec lequel elle entretenait par ailleurs une liaison intime, en
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7fa
15 octobre 2003
15 octobre 2003
expertise, afin de déterminer si l'état de santé de Didier A... était compatible avec une audition par la cour d'assises ; "aux motifs que les dépositions à l'audience des divers témoins et notamment du colonel
Source officiellecr
61372614cd58014677422cf2
23 juin 1999
23 juin 1999
magistrat instructeur ; "aux motifs que, mandaté par le comité départemental de l'Union Nationale des Combattants d'Afrique du Nord à Toulouse et au profit de cette association, Jean Y..., lieutenant-colonel
Source officiellecomm
6137265fcd580146774250f0
25 mars 1997
25 mars 1997
civile immobilière (SCI) Casa Florry, dont le siège est ..., 14°/ la société civile immobilière (SCI) Villa d'Este, dont le siège est ..., 15°/ la société civile immobilière (SCI) Domaine du colombier
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01565_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme A..., ressortissante colombienne, née le 6 mai 1994 déclare être entrée en France le 2 avril 2019, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valable du 1er avril 2019 au 1er avril
Source officiellePPP Contentieux général
662fe0cfb89538338ecdcd4e
29 avril 2024
29 avril 2024
LES BATISSEURS GIRONDINS C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à Me Elodie FOURMON-LECLERCQ Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Le 29/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fe
8 septembre 2008
8 septembre 2008
octobre 2004, Condamné la SC LA COLOMBIERE au paiement de la somme de 2. 000 € à Mme B... et M.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506197_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., ressortissant colombien né le 19 juin 2006 à Manizales (Colombie), est entré en Espagne le 26 mai 2022 sous couvert d’un passeport biométrique et déclare être entré en France le même jour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303421_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, ressortissant colombien né en 1990, est entré en France en décembre 2017 sous couvert d'un visa étudiant.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203771_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B qui soutient être arrivé pour la première fois en France en 1987 à l'âge de deux ans, être reparti en Colombie cinq après et être revenu pour la seconde fois en France en 1997 sans être retourné dans
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209477_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme A, ressortissante colombienne née le 24 mars 1996 et entrée en France le 22 octobre 2020 en dernier lieu, a sollicité son admission au séjour au titre des dispositions des articles L. 423-23 et L.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400356_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 6 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308059_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501272_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante colombienne, née le 2 janvier 1978 à Dosquebradas, est entrée irrégulièrement en France en 2017, selon ses déclarations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414588_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., ressortissant colombien né le 29 avril 1992, déclare être entré en France le 6 décembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00481_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, ressortissant colombien né le 9 août 1983, fait appel du jugement du 14 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2108575_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
et réprimée par l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques et condamne par suite l'EURL Colombia au paiement d'une amende prévue de 150 euros ; 2°) condamne l'EURL Colombia
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
4 mai 2026
REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Alain PIERRES JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ Monsieur Loïc COULOMBEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC004724313
19 mai 2015
19 mai 2015
Alvaro Valencia Baena, est un ressortissant colombien né en 1957. Selon les informations dont dispose la Cour, il serait détenu à la maison d’arrêt de Varsovie. 2.
Source officielleChambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3db
2 avril 2025
2 avril 2025
du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DES LANDES en date du 31 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [S] [E] [M] née le 30 Août 1969 à [Localité 1] (COLOMBIE
Source officiellePage 43 sur 675