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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001212_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001245_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Coto
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001250_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Duchesne, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Duchesne, conseillère.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68260-68728
6 juin 2000
6 juin 2000
4) Castillon v.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ed
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 01 Janvier 1955 ... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officiellecomm
6137239bcd5801467740c004
15 mai 2001
15 mai 2001
présentée par la société Yacco, dont le siège social est ..., dans une affaire l'opposant à la société Europ auto, société à responsabilité limitée dont le siège est avenue du Général de Gaulle, route de Castillon
Source officielle9ème Chambre JEX
6616d7e563271232b2e4bca7
4 avril 2024
4 avril 2024
PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [U] demeurant : [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stella-Maria CASTELLANI
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500392_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C A B concernant la résidence du Castillon, appartement 366, bâtiment B, située 11 rue du Général Frère à Amiens (80000) ; La requête a été communiqué à M.
Source officiellesoc
à pied d'un mois à compter du 2 juillet 1985 prononcéec/M. X
61372118cd580146773f0f1f
22 novembre 1989
22 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles ROCHER CAP DE RIVE, dont le siège est à Château-Rocher-Bellevue, Saint-Magne-de-Castillon
Source officielleciv1
61372252cd580146773fc05c
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Raymond Y..., demeurant Château Bois à Saint-Magne de Castillon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303102_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402424_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui le concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202319_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623820
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Frédéric X..., demeurant "le Tamaris", chemin des Catalanes, à Bormes-les-Mimosas (83230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4847
27 mai 2003
27 mai 2003
Le tribunal estima que divers éléments, issus notamment de la tradition juridique catalane et andorrane, permettaient de déduire des termes du testament que la testatrice n’avait pas voulu inclure les
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f797a
31 mars 1993
31 mars 1993
Georges, Marie, Louis E..., demeurant villa "Cécile", 18, rue Catalan à Six-Fours-les-Plages (Var), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité alléguée de syndic des copropriétaires de l'immeuble
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bdb6
21 mars 2001
21 mars 2001
Mohamed Y..., demeurant ..., La Castellane, 13006 Marseille, 2 / de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838335
16 février 1994
16 février 1994
d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 avril 1990 portant classement parmi les sites des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var du site des Gorges du Verdon, sur les communes de Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304315_20230816
16 août 2023
16 août 2023
la demande de renouvellement, à savoir 15,93 m² devant son établissement (de type A entre le 01/04/2023 et le 30/09/2023 et de type B2 à compter du 01/10/2023), et 57,4 m² de type B1 sur la place Castellane
Source officiellePage 43 sur 181