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C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2505310_20251212

Administratif

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2505357_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police portant refus implicite de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02478_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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8ème chambre

DTA_2213045_20240105

Administratif

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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8ème chambre

DTA_2215950_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel

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2ème chambre

DTA_2201608_20221230

Administratif

30 décembre 2022

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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8ème chambre

DTA_2201728_20221125

Administratif

25 novembre 2022

B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

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6ème chambre

DTA_2206549_20240411

Administratif

11 avril 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206619_20220712

Administratif

12 juillet 2022

C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508121_20250716

Administratif

16 juillet 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502331_20260126

Administratif

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505060_20250415

Administratif

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement

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Pôle 1 - Chambre 1

61625c97d64a6b1f51487742

Appel

29 janvier 2013

Localité 4] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 4] (SENEGAL) représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0064 ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie CALVO

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04860_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2433634 du 16 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 28 novembre 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00736_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

D, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans un

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02844_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

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2ème chambre

DTA_2203375_20220922

Administratif

22 septembre 2022

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206295_20220630

Administratif

30 juin 2022

B, représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206156_20220630

Administratif

30 juin 2022

C, représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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