B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2021, le 15 mai 2021 et le 9 juillet 2021, l'université de Corse, représentée par Me Carreras Vinciguerra, conclut au rejet de la requête et à ce

A..., représenté par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la préfète

A..., Pyrénées Charpente, Oliveira Rogel, Casteras et Comminges Bâtiment aux fins de se prononcer sur l’origine, les causes et l’étendue des désordres affectant l’hôtel communautaire abritant les services

La présidente du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Cloris, représentant de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé.

désordres constatés par l'observation des poutres cassées ainsi qu'un affaissement de flèche de 15 cm qui pourraient indiquer un risque structurel imminent pour le bâtiment Font Cabri situé place de la Cabraia

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

} .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM RESOLUTION DH (97) 258 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 28747/95 CAIRELLA